1 : |
Brut
majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de
retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %. |
2 : |
CSG
non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur
le revenu et de cotisations de sécurité sociale. |
3 : |
En
Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %. |
4 : |
Egalement
due par les mandataires sociaux " salariés " (gérants minoritaires
de SARL, P-DG...). |
5 : |
Pour
une répartition employeur/salarié de 60/40. |
6 : |
Salaire
charnière pour 2007 : 2 962 € par mois. |
7 : |
Taux
minimal. |
8 : |
Forfait
APEC à prélever sur la paye de mars du personnel Cadre en activité au 31
mars 2007 (part salariale : 7,72 € ; part patronale : 11,59 €). |
9 : |
Taux
minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B.
Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de
0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut,
répartition comme en tranche B. |
10 : |
La
part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %,
dans les entreprises de plus de 9 salariés. |
11 : |
Entreprises
de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations
de plus de 10 000 habitants (taux variable). |
12 : |
Employeurs
de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de
prévoyance complémentaire. |
13 : |
Taux
porté en 2007 à 0,60 % dans les entreprises de 250 salariés et plus lorsque
le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de
professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 2 % de
l'effectif annuel moyen. |
14 : |
Taux
de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour
les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les
employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage
pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20
salariés. |
