COVID 19 - Activité partielle les points essentiels

L'activité partielle adaptée à la crise du Coronavirus

Les points essentiels à retenir et appliquer (conforme aux différents décrets et ordonnances, notamment la seconde loi d'Urgence du 17/06/2020).

Pour les entreprises dont l'activité a été réduite du fait du Coronavirus, les experts de Paie & RH Solutions répondent à vos questions et précisent les modalités de la mise en place du dispositif de l'activité partielle.

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MAJ au 10.11.2020

Dernières nouveautées présentes dans notre FAQ :

• L'activité partielle modulée maintenue jusqu'au 31.12.2020
• La liste des secteurs protégés est étendue
• L'information du CSE est renforcée 
• ALPD - Mise à niveau du remboursement pour novembre et décembre 2020 pour éviter que l'ALPD ne soit moins favorable.
• etc.

Pour en savoir plus sur l'activité partielle de longue durée, consultez notre fiche pratique dédiée !

Attention : 

• Les entreprises ayant eu l'obligation de fermer depuis la décision du Gouvernement du 14/03/2020 sont éligibles à l'activité partielle sans avoir à donner de justificatifs complémentaires. Les activités visées sont détaillées ICI : 

  • magasins de vente non alimentaire et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • salles d'expositions, de conférences, de réunions, de spectacles ;
  • restaurants et débits de boissons (sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat) ;
  • salles de danse et salles de jeux, établissements sportifs couverts ;
  • bibliothèques, centres de documentation, musées ;
  • chapiteaux, tentes et structures, établissements de plein air ;
  • établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (sauf exceptions)

• Pour les autres secteurs, la demande devra comporter des éléments précis justifiant l'arrêt ou la baisse d'activité, afin que l'autorisation soit accordée (par exemple, difficultés d'approvisionnement ou de circulation, baisses des commandes, annulations de contrats...). En attendant la réponse de la Direccte, il est conseillé de ne pas mettre immédiatement les salariés en activité partielle, en essayant d'apurer les congés payés, jours RTT, récupérations...

Le ministère du Travail a publié à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés : retrouvez le schéma ci-dessous.

Retrouvez dans notre documentation tous les points essentiels :

• le principe de l'activité partielle
• le détail de l'indemnisation pour le salarié et l'employeur
• les salariés concernés
• les cas particuliers (maladie, congés payés, jours fériés...)
• un exemple de bulletin de paie pour bien comprendre...

Bref, toutes les explications détaillées pour comprendre et appliquer le dispositif de l'activité partielle, selon les dernières nouveautés.

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contact@paie-rh.com

Au sommaire :

• Les objectifs et les modalités
• Les bénéficiaires
• L'indeminisation légale ou indeminisation conventionnelle
• Le coût salarial
• Une FAQ complète avec les questions récurrentes de nos clients et les réponses de nos experts
• Et les dernières évolutions du régime, au 1er juin et au 1er octobre.

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Toutes les équipes de Paie & RH Solutions sont à votre disposition pour répondre à vos demandes et informations complémentaires.