Activité partielle les points essentiels

L'activité partielle adaptée à la crise du Coronavirus

Les points esentiels à retenir et appliquer (conforme au décret du 25/03/2020 et à l'ordonnance du 27/03/2020).

Pour les entreprises dont l'activité a été réduite du fait du Coronavirus, les experts de Paie & RH Solutions répondent à vos questions et précisent les modalités de la mise en place du dispositif de l'activité partielle.

Attention : 

• Les entreprises ayant eu l'obligation de fermer depuis la décision du Gouvernement du 14/03/2020 sont éligibles à l'activité partielle sans avoir à donner de justificatifs complémentaires. Les activités visées sont détaillées ICI : 

  • magasins de vente non alimentaire et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • salles d'expositions, de conférences, de réunions, de spectacles ;
  • restaurants et débits de boissons (sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat) ;
  • salles de danse et salles de jeux, établissements sportifs couverts ;
  • bibliothèques, centres de documentation, musées ;
  • chapiteaux, tentes et structures, établissements de plein air ;
  • établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (sauf exceptions)

• Pour les autres secteurs, la demande devra comporter des éléments précis justifiant l'arrêt ou la baisse d'activité, afin que l'autorisation soit accordée (par exemple, difficultés d'approvisionnement ou de circulation, baisses des commandes, annulations de contrats...). En attendant la réponse de la Direccte, il est conseillé de ne pas mettre immédiatement les salariés en activité partielle, en essayant d'apurer les congés payés, jours RTT, récupérations...

Le ministère du Travail a publié à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés : retrouvez le schéma ci-dessous.

Retrouvez dans notre documentation tous les points essentiels :

• le principe de l'activité partielle
• le détail de l'indemnisation pour le salarié et l'employeur
• les salariés concernés
• les cas particuliers (maladie, congés payés, jours fériés...)
• un exemple de bulletin de paie pour bien comprendre...

Bref, toutes les explications détaillées pour comprendre et appliquer le dispositif de l'activité partielle, selon les nouveautés précisées par le décret du 25 mars dernier et l'ordonnance du 27 mars.

Pour télécharger le document, cliquez ci-dessous !

Au sommaire :

• Les objectifs et les modalités
• Les bénéficiaires
• L'indeminisation légale ou indeminisation conventionnelle
• Le coût salarial
• Une FAQ complète avec les questions récurrentes de nos clients et les réponses de nos experts.

Merci pour votre attention.
Toutes les équipes de Paie & RH Solutions sont à votre disposition pour répondre à vos demandes et informations complémentaires.

Les équipes de Paie & RH Solutions.