Brexit : quelles conséquences pour les salariés ?

BREXIT : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

 

Le Royaume-Uni est sorti officiellement de l'Union Européenne le 31 janvier 2020. 

Quelles sont les conséquences en terme de droit de travail ?

 

Mise en place d'une période transitoire 

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'UE, la période transitoire a débuté. Elle court ainsi du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. C'est une période qui permet de préparer ce changement. 

Durant cette phase de transition, rien ne change pour les particuliers et les entreprises. Le Royaume-Uni devra continuer à respecter toutes les règles et normes de l'UE ; mais il ne sera plus convié au processus de prise de décision. 

 

Vous êtes employeur en France d’un salarié britannique 

Durant la période transitoire, les droits et obligations applicables au sein de l'UE restent applicables. 

Il est question ici de la liberté de circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne. 

Les règles françaises et européennes de droit du travail continuent à s'appliquer pour les salariés avec un contrat de travail francais, peu importe la nationnalité du salarié. 

Pour le moment, l'embauche de travailleurs britanniques en France ne répond à aucune formalité, il n'est pas demandé d'autorisation de travail

 

Vous êtes employeur en France d’un salarié que vous détachez au Royaume-Uni

Durant la période transitoire, les droits et obligations relatifs à la libre prestation de service, libre circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne restent applicables.

Les obligations liées au détachement d’un salarié au Royaume–Uni restent les-mêmes qu'actuellement.

 

Vous êtes employeur au Royaume Uni d’un salarié que vous détachez en France

Durant la période transitoire, la législation française liée au détachement est applicable.

 

brexit

 

Plus d'info sur le Brexit, en suivant le lien suivant : 

 https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html 

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