Le CSE : de quoi parle-t-on ?

Le CSE : de quoi parle-t-on ?  

 

Le Comité Social et Economique ou CSE est une instance représentative du personnel qui regroupe les anciennes ! En bref : on prend les mêmes et on recommence … !

 

Sont alors regroupés :

  • comité d’entreprise (CE),

  • délégués du personnel (DP),

  • comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

 

Le CSE : à quoi ça sert ?

 

Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, le CSE exerce des missions proches de celles attribuées aux délégués du personnel.

Le CSE présente ainsi à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales.

Il est informé de certaines orientations stratégiques, de la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise notamment au regard des conséquences environnementales des décisions prises.

Et enfin, il contribue à la protection de la santé physique et mentale et à l’amélioration des conditions de travail.

Dans les entreprise de plus de 50 salariés, il gère également les œuvres sociales (= ancienne mission du Comité d'Entreprise ).

Dans les entreprises de 300 salariés, il a été crée la commission santé, sécurité et conditions de travail.

 

Retrouvez les missions, les précisions et bien plus encore dans notre Guide explicatif !

 

 

Quand le CSE est-il obligatoire ?

 

La mise en place du CSE est une obligation pour les entreprises qui ont atteint un effectif d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

 

Plus d’info par ici 

 

Le CSE : un plus pour l’entreprise !

 

La mise en place du CSE n’est pas une fatalité, elle présente aussi des avantages !

Le CSE permet de négocier des accords d’entreprise de manière plus facile, un accord d’intéressement par exemple. La procédure de négociation et d’approbation interne est ainsi allégée.

Le CSE permet aussi d’intégrer des salariés dans la vie de l’entreprise, puisque sa place est centrale.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE permet de mettre en place des moyens de rémunération autres permettant alors de motiver les salariés !

 

 

Vous n'avez pas encore mis en place le CSE : que faire ?

 

Il est toujours temps de mettre en place cette institution ! Même hors délai, vous devez prendre l'initiative d'organiser les élections, afin de limiter les risques en cas de contrôle.

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Cependant, vu l'état d'urgence sanitaire actuel, les élections ne peuvent avoir lieu pour le moment : 

  • Entreprises ayant commencé leur processus électoral entre le 12 mars et le 3 avril : les élections sont suspendues jusqu’au 31 août 2020. Les étapes de la procédure pourront reprendre entre le 3 juillet et le 31 août  2020 si l'employeur informe 15 jours avant les salariés, les organisations syndicales et l'autorité administrative lorsqu'elle a été saisie. A défaut de cette reprise anticipée, le processus reprendra le 1er septembre 2020.
  • Entreprises qui auraient dû démarrer leurs élections entre le 3 avril et le 24 mai : le début du processus électoral, c’est-à-dire l’information des salariés sur l’organisation des élections, doit être fixé entre le 24 mai et le 31 août 2020 (idem pour les entreprises qui avaient l'obligation de débuter leurs élections avant le 3 avril et qui ne l'avaient pas encore fait).

 

N’hésitez plus, contactez nous !

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