Le CSE : de quoi parle-t-on ?

Le CSE : de quoi parle-t-on ?  

 

Le Comité Social et Economique ou CSE est une instance représentative du personnel qui regroupe les anciennes ! En bref : on prend les mêmes et on recommence … !

 

Sont alors regroupés :

  • comité d’entreprise (CE),

  • délégués du personnel (DP),

  • comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

 

Le CSE : à quoi ça sert ?

 

Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, le CSE exerce des missions proches de celles attribuées aux délégués du personnel.

Le CSE présente ainsi à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales.

Il est informé de certaines orientations stratégiques, de la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.

Et enfin, il contribue à la protection de la santé physique et mentale et à l’amélioration des conditions de travail.

Dans les entreprise de plus de 50 salariés, il gère également les œuvres sociales (= ancienne mission du Comité d'Entreprise ).

Dans les entreprises de 300 salariés, il a été crée la commission santé, sécurité et conditions de travail.

 

Retrouvez les missions, les précisions et bien plus encore dans notre Guide explicatif !

 

 

Quand le CSE est-il obligatoire ?

 

La mise en place du CSE est une obligation pour les entreprises qui ont atteint un effectif d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

 

Plus d’info par ici 

 

Le CSE : un plus pour l’entreprise !

 

La mise en place du CSE n’est pas une fatalité, elle présente aussi des avantages !

Le CSE permet de négocier des accords d’entreprise de manière plus facile, un accord d’intéressement par exemple. La procédure de négociation et d’approbation interne est ainsi allégée.

Le CSE permet aussi d’intégrer des salariés dans la vie de l’entreprise, puisque sa place est centrale.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE permet de mettre en place des moyens de rémunération autres permettant alors de motiver les salariés !

 

 

L’échéance du 31/12/2019 est passée : que faire ?

 

Pas de panique, il est toujours temps de mettre en place cette institution !

N’hésitez plus, contactez nous !

 

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