Formation & Taxe apprentissage : acompte à payer le 15 septembre, êtes-vous concernés ?

Certaines entreprises ont reçu récemment des demandes d’acompte de la part de leur organisme de formation, pour régler la deuxième partie de la contribution 2020 : attention, il faut bien prendre en compte cette demande !

 

ATTENTION : un décret devrait paraître prochainement pour reporter la date limite de paiement de cet acompte.

Les OPCO n'ont donc pas tous mis à jour leurs sites internet, et les bordereaux de paiement ne sont pas forcément accessibles en ligne. En attente de la date définitive ! 

 

 

Le règlement est à faire pour le 15 septembre 2020 (date limite), en suivant les modalités indiquées sur le courrier transmis.

Vous êtes plus de 11 salariés et vous n’avez pas reçu de courrier ou d’email de votre organisme de formation ? Prenez contact avec eux ou connectez-vous directement sur leur site internet, pour :

  • accéder à votre espace « professionnel » avec vos codes d’accès,
  • effectuer le paiement en ligne.

 

acompte formation

 

En effet pour rappel, depuis 2019, un nouveau mode de paiement a été mis en place pour les entreprises de 11 salariés et plus *

 

Voici les systèmes mis en place pour le paiement des prochaines contributions formation :

  • Contribution formation année 2019

1er acompte le 15/09/2019, basé sur 75% de la masse salariale 2018 ;

  => Solde le 28/02/2020, en tenant compte de la masse salariale "réelle" 2019.

 

  • Contribution formation + taxe d’apprentissage année 2020 et 2021

1er acompte de 60% à payer au 1er mars, basé sur la masse salariale de l'année précédente,

2ème acompte de 38% à payer au 15 septembre, basé sur la masse salariale de l'année précédente.

  => Solde le 28 février de l'année suivante, en tenant compte de la masse salariale "réelle" de l'année concernée.

RAPPEL : le "hors quota" de la taxe d'apprentissage (soit 13% de la conribution de 0.68%) se règle directement auprès de l'école de votre choix, quel que soit l'effectif de votre entreprise, à échéance du 31 mai.

 

  • A partir du 1er janvier 2022 et pour toutes les entreprises :

Le paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage sera fait tous les mois ou tous les trimestres, via la DSN (aux mêmes échéances que les autres charges).

 

 

* Pour le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, pas de système d'acompte pour la formation : les cotisations sont déjà réglées tous les mois

 

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