Contributions formation et taxe d'apprentissage 2022

La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF a commencé au 1er janvier 2022.

Ces contributions sont désormais à déclarer mensuellement pour la période d’emploi de janvier 2022.

 La contribution à la formation professionnelle (CFP), la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage doivent être déclarées et réglées chaque mois en DSN.

La première déclaration doit être réalisée en DSN le 7 ou le 15 février 2022.

Les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de la masse salariale 2022 doivent la déclarer en DSN et la régler le 5 avril 2023 (sur la DSN de mars). Il s’agit donc d’une déclaration et d’un règlement annuel en exercice décalé.

L’ensemble des entreprises doivent déclarer en DSN et régler leur solde de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2022 le 5 ou le 15 mai 2023 (sur la DSN d’avril). Il s’agit, là encore d’une déclaration et d’un règlement en exercice décalé.

 

NB : Concernant la masse salariale de l’année 2021, les derniers versements de ces contributions auprès des OPCO auront lieu sur le premier trimestre 2022

 

Illustration du calendrier 2022

urssaf

 

Afin d'accompagner les entreprises pour ce recouvrement, l’URSSAF a mis en place un guide du déclarant pour 2022.

 

 

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