Coronavirus : les questions diverses

Coronavirus - FAQ questions diverses !

 

Nous sommes désormais tous confrontés au Coronavirus. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Comment gérer une telle situation ? Nous avons repris ici l'ensemble des questions diverses sur le sujet afin de vous éclairer au maximum !

 

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Nous vous rappelons que des FAQ spécialement dédiées à l'activité partielle et aux arrêts de travail liés au COVID19 sont disponibles sur notre blog !

 

Le Coronavirus qu’est-ce que c’est ?

Le COVID-19 est une infection respiratoire.

Les symptômes peuvent apparaitre jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires.

Ce nouveau coronavirus peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact rapproché et prolongé.

Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l’environnement.

 

 

Mon entreprise continue de fonctionner : je dois informer mes salariés et prendre les mesures adéquates 

Dans le cadre de votre responsabilité en terme de santé, vous devez respecter certaines règles :

  • selon le communiqué publié par le Ministère du Travail le 15 mars dernier, "il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu'à nouvel ordre"
  • pour les autres postes : devoir d'information sur :
    • les bons comportements à adopter : lavage régulier des mains, limiter les contacts entre les personnes, ports de masques adaptés ;
    • les solutions proposées par votre entreprise pour faire face au coronavirus : aménagement des conditions de travail, annulation des formations et déplacements, rapatriement... 

 

coronavirus mesures protection

 

Votre salarié peut-il exercer un droit de retrait ?

Un salarié exerce un droit de retrait en raison d’un « danger grave et imminent pour sa vie ou santé » , son absence est rémunérée.

Mais dès lors que vous avez suivi les recommandations sanitaires du gouvernement, un salarié ne peut pas a priori invoquer le droit de retrait au motif qu’un de ses collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée.

L'utilisation du droit de retrait peut dans certaines circonstances être vue comme abusive, et donc être sanctionné. 

 

Pouvez-vous demander au salarié de rester à son domicile ?

Si vous ne pouvez pas adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, vous pouvez demander au salarié de rester à son domicile "sans travailler".

Si le salarié reste à domicile sans travailler parce que vous lui en faite la demande, vous êtes tenu de le rémunérer.

  • Si c'est pour une courte période (le temps d'aménager le poste de travail par exemple), il est possible d'envisager avec lui une prise congé payés, RTT, ou repos.
  • Si c'est pour une durée plus longue, le mieux est alors d'avoir recours au dispositif d'activité partielle qui permet d'être indemnisé si votre entreprise est dans l'impossibilité de mettre en place les consignes sanitaires  (télétravail, gestes barrières, etc.)

Précision ! Si le salarié reste chez de sa propre initiative, pas de maintien de salaire obligatoire. 

 

Pouvez-vous imposer la prise de congés à votre salarié ? 

 

       #1 - Pouvez-vous imposer des congés payés ?

Face à cette crise sanitaire, vous pouvez inciter vos salariés à prendre leurs congés payés mais vous ne pouvez pas les obliger à les prendre afin d’éviter le recours à l’activité partielle.

 

      #2 - Pouvez-vous modifier les dates de congés payés déjà validées ?

Le Code du travail permet de modifier l’ordre et les dates de départ des salariés si un délai de prévenance d’un mois avant la date prévue du départ en congés est respecté (Code du travail, art. L. 3141-16).

En cas de circonstances exceptionnelles, i est possible de modifier l’ordre et les dates des départs moins d’un mois avant la date fixée. Il est possible de considérer que la crise sanitaire, et plus précisément un confinement, peut être considéré comme une circonstance exceptionnelle.

Attention : l’activité partielle n’est pas une circonstance exceptionnelle.

 

       #3 - Pouvez-vous imposer des RTT ?

Cela va dépendre des dispositions de votre accord d’entreprise. En effet, certains accords prévoient qu’un nombre de jours de RTT soit imposé par l’employeur et que le reste soit posé à la libre initiative du salarié. Si vous disposez d’un tel accord, vous pouvez imposer la prise de jours de RTT en respectant les conditions imposées par votre accord.

 

      #4 - Que prévoit la loi d’urgence ?

Congés payés

Un accord d’entreprise ou un accord de branche pourrait permettre à un employeur :

  • d’imposer à ses salariés la prise de CP, dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés), y compris avant l'ouverture de la période de prise des congés payés
  • de modifier les dates de prise des CP, dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés)

En présence d’un tel accord (entreprise ou branche) un employeur pourrait alors imposer / modifier des CP en dérogeant aux délais de prévenance.

Cependant, la période de CP imposée ou modifiée ne peut pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

 

Fractionnement des congés, suspension du droit à congé simultané des conjoints

Un accord collectif peut également autoriser l'employeur à :

  • fractionner le congé principal (4 semaines d’été) sans obtenir l’accord du salarié ;
  • ne pas accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires de Pacs travaillant dans son entreprise

 

RTT, Jours de repos

Il est question ici des :

  • jours de RTT liés à un accord Réduction du Temps de Travail
  • jours de repos liés au forfait jour
  • jours de repos affectés à un CET

 

Pour ces jours, si et seulement si « l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 », l’employeur pourrait unilatéralement :

  • imposer les dates
  • modifier les dates des jours posés
  • imposer que les droits affectés sur un compte épargne-temps (CET) soient utilisés sous forme de jours de repos, dont il fixerait les dates.

Le nombre de jours total modifié par l’employeur est limité à 10 jours. L’employeur doit respecter un délai de prévenance de 1 jour franc.

Dans cette hypothèse-là, il n’est pas nécessaire d’avoir un accord d’entreprise ou de branche.

Attention ; les ordonnances à ce sujet ne sont pas encore sorties officiellement !

 

Mon salarié peut-il bénéficier d'un arrêt de travail ? 

Le gouvernement à pris des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire, notamment avec la délivrance d'arrêt de travail "nouveaux" (arrêt pour garde d'enfant ou encore arrêt pour personnes à risques).

Toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ spécialement dédiée à ce sujet ICI. 

 

Mon salarié bénéficie d'un arrêt "pour garde d'enfant" et a un accident domestique !

C'est la première cause de l'absence qui prévaut ; cela signifie que votre salarié étant déjà en arrêt "pour garde d'enfant", il n'y a rien de spécifique à faire de votre côté. Son 1er arrêt continue normalement et éventuellement votre salarié pourra bénéficier, par la suite d'un arrêt maladie "classique" dû à son accident domestique.

 

Mon salarié est bloqué à l'étranger et ne peut pas rentrer en France, dois-je le rémunérer ?

Pour l'instant, rien n'est prévu à ce sujet. Dans ce cas, une absence reste une absence, même en cas de force majeure. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de le rémunérer (sauf s'il s'agit d'un déplacement professionnel). Vous pouvez bien-sûr voir avec le salarié pour qu'il pose des congés payés, RTT ou repos pour cette période.

 

Mon salarié est en télétravail, a-t-il le droit à des indemnités ? 

Aucune indemnité spécifique ne devra a priori être versée par l'employeur en cas du télétravail lié au COVID19. 

A noter que les tickets restaurants qui sont habituellement dûs le sont également en cas de télétravail. 

 

Un de vos salariés est infecté = cas confirmé

Vous devez procèder au nettoyage des locaux : un délai pour cette intervention est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches.

  • Vous devez équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
  • Pour l'entretien des sols : il faut privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide :

             - Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,

             - Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique,

             - Laisser sécher,

             - Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel dilué avec un bandeau de lavage à usage unique différent.

  • Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

 

Votre entreprise est touchée par le coronavirus, ce qui a engendré une baisse d’activité importante

Des mesures vont être prises, au cas par cas, pour éviter aux entreprises de connaître des difficultés de trésorerie : recours à l'activité partielle, les dérogations au nombre d'heures supplémentaires, l'étalement des charges sociales ou fiscales.

 

Retrouvez nos articles de blog - FAQ activité partielle et FAQ arrêt de travail - dédiés au Coronavirus pour toutes vos  questions à ce sujet !

 

Les informations mentionnées dans cet article sont susceptibles d'évoluer compte tenu du caractère exceptionnel de la situation.
 

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