Covid -19 : Les toutes dernières nouveautés !

COVID -19 : LES TOUTES DERNIÈRES NOUVEAUTÉS !

 

Des nouveaux textes sont sortis, ces nouveautés vont avoir un impact en interne dans vos sociétés !

Vous trouverez dans l’article ci-dessous un récapitulatif de ces nouveautés ….

 

 

Des nouveautés sur …. l’activité partielle

 

Nous attendons toujours les textes d’application, mais voici le récapitulatif de ce que nous  savons déjà :

L’activité partielle sera modulée selon les secteurs d’activité à compter du 01/06/2020.

 

A compter du 1er juin 2020, la prise en charge de l’Etat aux Entreprises va diminuer :

Du 1er juin au 30 septembre 2020, elle va passer à 60% du salaire brut du salarié, contre 70% jusqu’au 31/05/2020. 

Retrouvez toutes les dernières nouveautés sur ce thème dans notre F.A.Q. Activité partielle

 

Création de nouveaux dispositif  « l’activité réduite pour le maintien en emploi » & monétisation des jours de repos : 

Retrouvez toutes les dernières nouveautés sur ce thème dans notre F.A.Q. Activité partielle

 

Concernant les avantages sociaux :

  • Les périodes d’activité partielle (entre le 01/03 et le 31/12/2020) sont prises en compte pour le calcul des droits à retraite.
  • Un maintien des garanties collectives de prévoyance complémentaire pour les salariés en activité partielle sont prévues.
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Des nouveautés sur …. Les contrats de travail

 

Il sera possible par accord d’entreprise de venir modifier les règles relatives au renouvellement et à la succession de CDD. Il sera aussi possible de modifier les règles liées aux durées des contrats.

Cette possibilité est en principe limitée aux accords de branche.

Les règles relatives au prêt de main d’œuvre ont été assouplies jusqu’au 31/12/2020 : convention de mise à disposition « collective », consultation du CSE dans un délai de 1 mois, caractère non lucratif retenu même si le montant facturé est inférieur aux salaires versés au salarié prêté.

 

 

Des nouveautés sur …. L’intéressement  

 

Les entreprise de moins de 11 salariés (sans CSE) peuvent avoir un accord d’intéressement sur simple décision unilatérale de l’employeur (il faut en principe un accord d’entreprise).

 

 

Des nouveautés sur …. Les titres restaurants   

 

A compter du 12/06/2020 et jusqu’au 31/12/2020, dans les restaurants, les hôtels / restaurants et les débits de boissons :

  • le plafond journalier passe à 38€ (contre 19 € en principe)
  • les titres peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés

 

Dans certaines entreprises, la distribution des TR "papiers"  n’a pas pu se faire. L’URSSAF autorise le versement d’une indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres restaurant pour un montant équivalent à la prise en charge patronale habituelle des TR.

Cette indemnité sera alors exonérée de cotisations, à titre exceptionnel, et uniquement jusqu’à la reprise de la distribution des titres restaurant aux salariés !

 

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Tous nos experts sont là pour répondre à vos questions ! 

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