DOETH Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Les modalités déclaratives de la DOETH, Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, évoluent.

 

En 2021, la déclaration DOETH n'est plus à faire au 01 mars.

Initialemenet, la déclaration de l'année 2020 devait s'effectuer via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) du mois de mai 2021.

Après un bug de démarrage, les services de l'URSSAF ont revu leur copie et décalé le calendrier.

 

Nouveau calendrier 2021

Le 30 avril 2021, l’URSSAF transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », dans la perspective de la déclaration de la contribution qui interviendra en juin 2021.

 

A compter de 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN.

 

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

 

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021 :

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

 

En cas de difficultés, l'URSSAF accorde de manière exceptionnelle un délai aux entreprises qui pourront déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021.

 

Calendrier 2022

Pour l'instant, difficile à prédire suite aux retards et chnagements de calendrier. D'après les services de l'URSSAF, à partir de 2022, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapé passerait par la DNS du mois de février de l’année N+1. "C'est ce qui est prévu et déclaré en interne" précise notre contact direct à l'URSSAF en insistant sur le fait que "l'emploi du conditionnel est impératif". Une affaire à suivre !

 

Vous souhaitez en savoir plus sur cette obligation, les aides et les modalités déclaratives de travailleurs handicapés ?

Retrouvez toutes les informations dans notre dossier spécial "travailleurs handicapés" réalisé par nos experts paie et notre service conseil.

 

AU SOMMAIRE :

- Obligations d'emploi de salariés handicapés

  • En quoi consiste cette obligation ?
  • Qui sont les travailleurs concernés ?
  • Comment sont comptabilisés les travailleurs handicapés ?
  • Que se passe-t-il si le taux de 6 % n'est pas atteint ?
  • Comment réduire la contribution Agefiph ?

- Nouvelle aide à l'embauche des travailleurs handicapés

  • Qui est concerné par cette aide ?
  • Quel est le montant de l'aide ?
  • Comment bénéficier de cette aide ?
  • De nouvelles mesures en faveur de l'embauche de travailleurs handicapés

- Modalités déclaratives : ce qui change en 2021 !

  • Qui doit déclarer ?
  • Comment déclarer ?
  • Quand déclarer ?

 

Toutes les réponses à vos questions sont dans notre dossier spécial - consultable et téléchargeable gratuitement.

 

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