Exonération de cotisations pour faire face au Covid

Exonération de cotisations pour faire face au COVID : ce qui est prévu pour aider les entreprises

 

Afin d'aider les entreprises ayant été les plus touchées par la crise sanitaire du Covid, le Gouvernement a annoncé des mesures d'exonération de cotisations.

Le point sur les dispositifs qui devraient être mis en place et confirmés dans les prochains jours !

 

Secteurs les plus touchés : exonération URSSAF pour les entreprises de moins de 250 salariés

Seraient concernés les activités suivantes :

  • tourisme,
  • hôtellerie/restauration,
  • culture, évènementiel,
  • transport aérien,
  • sport ...

Seraient également concernée les activités "connexes", en amont ou en aval de ces activités ci-dessus, si les entreprises concernées ont subi une perte de 80% de leur chiffre d'affaires entre le 15/03 et le 15/05/2020.

Ces entreprises auront une exonération de charges patronales portant sur quatre mois : échéances de mars, avril, mai et juin (soit les payes de février, mars, avril et mai).

L'exonération sera applicable même si l'entreprise avait réglé ses cotisations normalement, sans demander le report de charges de ces périodes.

Dans l'attente de la liste exacte des activités concernées !

 

Autres secteurs ayant dû fermer : exonération URSSAF pour les entreprises de moins de 10 salariés

Ce sont les entreprises ayant dû fermer par décision administrative, comme les coiffeurs ou les commerces vestimentaires, par exemple : 

- critère d'accueil du public,

- qui a été interrompu du fait de l'épidémie de Covid-19

 

Ces entreprises auront une exonération de charges patronales de trois mois : échéances de mars, avril et mai (soit les payes de février, mars et avril). 

L'exonération sera applicable même si les cotisations ont été payées (sans avoir bénéficié du report de charges).

Dans l'attente de la liste exacte des activités concernées !

reduction generale cotisations patronales fillon

 

Pour les autres entreprises : exonération URSSAF sur demande & étalement de paiement sur 3 ans

  • Petites et moyennes entreprises dont l’activité a été réduite de plus de 50 % : possibilité d'annulation de charges sur demande, dans la limite de 50% des sommes dues à l'Urssaf ;
  • Toutes les autres entreprises : elles pourront bénéficier d'étalement des paiements des cotisations jusqu'à 36 mois, afin de payer les charges qui ont été reportées depuis mars. Ce "plan d'apurement" sera proposé directement par les Urssaf aux entreprises de moins de 250 salariés. Les autres devront en faire la demande expresse à l'Urssaf.

Pour les entreprises de 5000 salariés et plus, ces mesures d'aides ne leur seraient accessibles que si elles ne versent pas de dividendes ni opèrent à cdes rachats d'actions entre le 5/04 et le 31/12/2020.

 

Autre mesure pour toute les entreprises : le "crédit de cotisations" URSSAF

Aux exonérations de cotisations patronales, pourra s'ajouter un "crédit" de cotisations, dont le montant sera égal à 20% des salaires versés par l'entreprise depuis le mois de février.

Ce crédit sera imputable sur l'ensemble des charges patronales et salariales versées aux Urssaf, utilisable pour les cotisations à payer au titre de l'année 2020.

 

L'ensemble de ces mesures doit encore être confirmé pour être applicable ! 

 

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