Index "égalité hommes-femmes au travail" : besoin d'aide ?

Les entreprises ont désormais l'obligation de réaliser et publier un "index de suivi de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes". Quelles sont les échéances à respecter ? Quelles données faut-il mesurer ? Les expert.e.s de notre service conseil  vous disent tout !

 

A quelle date faut-il établir l'index d'égalité Hommes Femmes ?

L'obligation de réaliser et de publier cet index et les indicateurs dépend de l'effectif de l'entreprise :

  • depuis le 1er Mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus ;
  • au 1er Septembre 2019 pour les entreprises de 250 salariés à moins de 1000 salariés ;
  • au 1er Mars 2020 pour les entreprises de 50 salariés à moins de 250 salariés.

Les entreprises ont 3 ans à compter du franchissement du seuil de 50 salariés pour déclarer leur index.

 

Celles qui ne publieront pas leur Index accompagné de l'ensemble des indicateurs (ou ne mettront pas en place des mesures correctives) pourront avoir une pénalité financière, dont le montant irait jusqu'à 1% de la masse salariale.

Les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité.

travail égal salaire égal

 

Les indicateurs à mesurer : une note sur 100 points !

Les 5 indicateurs à calculer sont les suivants, pour les entreprises de 250 salariés et plus :

  • les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, noté sur 40 points ;
  • les écarts des augmentations entre les femmes et les hommes, sur 20 points ;
  • les écarts de répartition des promotions entre les femmes et les hommes, sur 15 points ;
  • le pourcentage de salariées augmentées après la maternité, sur 15 points ;
  • la parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points.

 

Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, il n'y a que 4 indicateurs à calculer :

  • les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, noté sur 40 points ;
  • les écarts des augmentations entre les femmes et les hommes, sur 35 points ;
  • le pourcentage de salariées augmentées après la maternité, sur 15 points ;
  • la parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points.

 

Les entreprises n'atteignant pas 75 points sur 100 ont trois ans pour se mettre en conformité avec cette note minimale.

 

Et Paie & RH Solutions dans tout ça ?

Notre société, comptant plus de 50 salariés, a calculé son index égalité hommes-femmes pour l'année 2020.

Nous obtenons la note de 82 / 100 sur les 4 critères ! 

 

  • Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 40 points obtenus
  • Ecart de taux d'augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 25 points obtenus
  • Pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité : non calculable
  • Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5 points obtenus

TOTAL de 70 points sur 85 points possibles soit un résultat de 82 %.

 

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