Information spéciale : Fêtes de fin d'année !

Les fêtes de fin d'année approchent ! 
Vous souhaitez fermer votre entreprise pendant cette période, mais ne savez pas comment faire ? 

Nous vous expliquons tout ! 

 

La fermeture se fait en utilisant

les congés payés du salarié : 

Formalisme : 

Conséquences : 

  • Si le salarié utilise une des 4 semaines du congé principal : dans ce cas, les salariés auront droit à des jours supplémentaires pour fractionnement car ils n'auront pas utilisé la totalité de leur congé principal dans la période allant du 01/05/2019 au 31/10/2019.
  • Si le salarié utilise la 5ème semaine de congés payés : dans cette hypothèse-là, pas de jour supplémentaire pour fractionnement, car les 4 semaines de congé principal ont déjà été prises du 01/05/2019 au 31/10/2019

 

Fermeture entreprise

 

Le salarié n'a pas acquis assez

de congés payés :

Si vos salariés n'ont pas acquis assez de jours de congés payés, il existe 2 possibilités :

  • Congés payés pris par anticipation
  • Congés sans solde

Dans certains cas très précis : une aide de Pôle Emploi pourrait être perçue par les salariés sous certaines conditions : perception avant sa reprise d'emploi d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

La demande émane du salarié, auprès de l'agence Pôle Emploi dont il dépend en tant que demandeur d'emploi.

 

Fêtes de fin d'année info spéciale

 

Vous avez besoin de plus de renseignements  ? 

 Imprimer
paie rh solutions PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
#Actualité 01/09/2021

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés

En savoir plus
prime marcron paie rh solutions 2021
#Actualité 29/07/2021

Prime exceptionnelle "Macron" : reconduite sous conditions pour 2021!

En savoir plus
mariah solomon qh230 xiq7i unsplash covid exoneratio cotisation et aide au paiement paie rh solutions
#Actualité 07/06/2021

COVID : Prolongation de l’exonération et de l’aide paiement

En savoir plus

Vous voulez en savoir plus sur nos solutions et notre accompagnement paie ? Nos experts sont à votre disposition.

CONTACTEZ-NOUS !
#RestezConnecté

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité sociale et paie avec les conseils des experts de Paie & RH Solutions.