L'évaluation "repas" des dirigeants en 2020 : du changement !

Jusqu'au 31 décembre 2019, les avantages en nature repas des dirigeants étaient obligatoirement évalués selon leur valeur réelle.

Par un arrêté du 23 décembre dernier, cette règle a été assouplie pour les dirigeants qui sont affiliés au régime général de sécurité sociale.

 

Ainsi, les mandataires sociaux "non TNS" peuvent désormais appliquer un avantage en nature "forfaitaire" sur leur bulletin de paie, comme pour leurs salariés.

Cette possibilité est offerte depuis le 1er janvier 2020, et concerne notamment :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
  • les présidents et directeurs de SAS, 
  • les présidents et directeurs généraux de SA...

 

C'est une méthode qui est moins coûteuse que celle consistant à prendre la valeur réelle des repas !

dirigeant avantage repas

 

En effet, les montants forfaitaires des Avantages en Nature repas sont les suivants pour l'année 2020 :

  • Pour le cas général, il s'élève à 4.90 € brut par repas,
  • Pour les entreprises du secteur "Hôtels, Cafés, Restaurants", il est fixé à 3.65 € brut par repas.

Ces montants peuvent s'appliquer à tous les dirigeants du régime général, qu'ils soient ou non titulaires d'un contrat de travail en parallèle.

 

Attention : l'évaluation de l'avantage en nature logement des dirigeants reste obligatoirement "au réel". Le barème Urssaf "forfaitaire", applicable aux salariés, ne peut être retenu.

 

D'autres méthodes permettent de prendre en charge une partie des frais de repas, sans payer de cotisations cette fois-ci : notamment, l'attribution de titres restaurant ! Plus de détail sur notre fiche pratique dédiée.

 

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