La nouvelle aide à l'embauche des jeunes

La nouvelle aide à l'embauche des jeunes 

Cette nouvelle aide à l'embauche pourra être demandée à partir du 1er  octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

 

jeunes

 

Qui sont les jeunes concernés ? 

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, le jeune doit avoir : 

  • Moins de 26 ans ;

  • Une rémunération inférieure ou égale à 2x le SMIC (soit 3 078.84€ brut).

Attention : les apprentis et contrats de professionnalisation ne sont pas concernés ! pour ces contrats en alternance, une aide spécifique entre 5 000 € et 8 000 € va s'appliquer.


Qui sont les employeurs éligibles ?

Sont éligibles à l'aide (quel que soit l'effectif) :

  • les employeurs du secteur marchand et non marchand (associations) ;

  • les entreprises publiques ;

  • les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;

  • les employeurs de pêche maritime ;

  • les chambres de métiers et les chambres d'agriculture.

Les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte sont exclus du bénéfice de l'aide. 

 

Quelle est le montant de l'aide ? 

  • 4 000€ maximum pour un même salarié.

  • Versée trimestriellement soit 1 000€ max par trimestre dans la limite d'un an.

  • L'aide est proratisée en fonction du temps de travail.


Quelles sont les conditions d'attributions ?

  • L'employeur ne doit pas bénéficier d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné ;
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide ;

  • Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide ;

  • Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l'employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.

  • L'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou bien avoir souscrit et respecter un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues. 

 

Comment en bénéficier  ? 

L’employeur pourra adresser sa demande d’aide à l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l'intermédiaire d'un téléservice (qui n'est pas encore en service à ce jour).

Il aura 4 mois pour le faire à partir de la date de début d'exécution du contrat.

L'employeur devra ensuite compléter des attestations, justifiant la présence du salarié, transmises tous les trimestres (avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre).

Ces attestations devront mentionner les éventuelles périodes d'absence non maintenues, et les périodes d'activité partielle : en effet, l'aide sera recalculée au prorata dans ces situations-là.

 

 

 Imprimer
#RestezConnecté

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité sociale et paie avec les conseils des experts de Paie & RH Solutions.