Nouvelle aide financière à l'embauche des apprentis

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel a prévu une aide financière unique venant remplacer les mécanismes d'aide à l'apprentissage qui existaient jusqu'à présent. 

 

Qui est concerné ?

Cette aide unique est reservée aux entreprises de moins de 250 salariés,  pour l’embauche d’apprentis visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Le contrat d'apprentissage doit être conclu à partir du 1er janvier 2019.

L'effectif s'apprécie au titre de l'année civile qui précède la date de conclusion du contrat.

 

Quel montant ?

L'aide financière est versée à l'employeur mensuellement, dès le début du contrat d'apprentissage :

  • 4 125€ maximum pour la 1ère année ;

  • 2 000€ maximum pour la 2ème année ;

  • 1 200€ maximum pour la 3année ;

  • 1 200€ maximum pour la 4ème année s'il y en a une.

L'entreprise ne percevra pas d'aide au titre des périodes de suspension du contrat ne donnant pas lieu à rémunération.

 

Comment en bénéficier ?

Les contrats d’apprentissage conclus en 2019 doivent :

  • être enregistrés auprès de la chambre consulaire du lieu d’exécution du contrat ;
  • être transmis au ministre chargé de la formation professionnelle via le service matérialisé ad hoc  (« portail de l'alternance »).
  • c'est l'ASP (agence de service et de paiement) qui gère l'avancement du dossier et l'échéancier des versements.
  • grâce à l'envoi des DSN mensuelles, l'ASP vérifie directement que le contrat de l'apprenti est toujours en cours, afin de valider les paiements futurs (normalement, fin des bordereaux "papiers" à envoyer par courrier !)

 

A partir du 1er janvier 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) à la place de l'enregistrement auprès de la chambre consulaire.

 

Une aide unique venant remplacer les mécanismes existants

Les anciens mécanismes sont supprimés à compter du 1er janvier 2019, notamment : 

  • Prime à l'apprentissage ; 
  • Aide au recrutement d'un 1er apprenti ou d'un apprenti supplémentaire ;
  • Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ;
  • Prime liée à l'emploi d'apprentis handicapés; 
  • Aide TPE jeune apprenti.

 

A savoir : l'aide TPE jeune apprenti et la prime à l'apprentissage continuent de s'appliquer aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

 

Attention : la nouvelle aide exceptionnelle à l'embauche, d'un montant plus élevé et octroyée pour les apprentis dont le contrat est signée entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021, viendra "remplacer" cette aide unique pour la 1er année du contrat.

 

 Imprimer
nouveau protocole sanitaire en entreprise paie rh
#Actualité 29/11/2021

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés

En savoir plus
reconduction prime macron paie rh
#Actualité 29/07/2021

Prime exceptionnelle "Macron" : reconduite sous conditions pour 2021!

En savoir plus
mariah solomon qh230 xiq7i unsplash covid exoneratio cotisation et aide au paiement paie rh solutions
#Actualité 07/06/2021

COVID : Prolongation de l’exonération et de l’aide paiement

En savoir plus

Vous voulez en savoir plus sur nos solutions et notre accompagnement paie ? Nos experts sont à votre disposition.

CONTACTEZ-NOUS !
#RestezConnecté

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité sociale et paie avec les conseils des experts de Paie & RH Solutions.