Le CSE en pratique : focus sur la première réunion !

Le CSE en pratique : focus sur la première réunion ! 

 

Vous venez d’élire un Comité Social Economique, il est alors temps d’organiser la première réunion du CSE ! Que faut-il faire lors de cette première réunion ? Quels sujets faut-il aborder ? 

 

#1 - Documents à fournir au CSE 

 

La documentation économique et financière venant préciser :

- La forme juridique de l’entreprise et son organisation ;

- Les perspectives économiques de l’entreprises telles qu’elles peuvent être envisagées ;

- Le cas échéant, la position de l’entreprise au sein d’un groupe (s’il en existe un) ;

- La répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.

 

#2 - Déroulement de la séance

 

Le chef d’entreprise ou son délégataire doit présider cette première réunion.

Le Président ouvre la séance en rappelant le rôle du Comité et le but de la réunion : pourvoir aux différentes fonctions de nature à assurer son bon fonctionnement.

Retrouvez toutes nos informations sur le CSE, dans notre guide explicatif

 

Entreprise de moins de 50 salariés :

- Etablir un calendrier des réunions *

 

Entreprises de 50 salariés et plus :

- Etablir un calendrier des réunions * ;

- Désigner le Secrétaire et le Trésorier ;

- Elaborer le règlement intérieur ;

- Ouvrir un compte bancaire (ou reddition des comptes par les anciens membres) ;

- Souscrire une assurance responsabilité civile (payé sur budget fonctionnement) ;

- Présenter la BDES ;

- Désigner le représentant au CA ou à l’AG dans les entreprises concernées.

 

*Fréquences des réunions CSE ?

- Moins de 50 salariés : tous les mois

- Entre 50 et 299 salariés : tous les 2 mois

- Plus de 299 salariés : tous les mois

 

#3 - Zoom sur les entreprises de plus de 50 salariés 

 

- Ouverture du compte bancaire. Les banques exigent la délibération du CSE pour l’ouverture du compte ;

- Le CSE doit souscrire une assurance responsabilité civile propre (il ne peut pas être couvert par celle de la société) ; 

- Etablissement des comptes annuels. Il faut toujours veiller à respecter le principe de séparation des deux budgets (celui de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles) ;

- Formations obligatoires pour les membres du CSE titulaires et suppléants. Le financement est pris en charge par le CSE ;

- Le règlement intérieur est obligatoire ! il doit préciser les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.

 

 Imprimer
paie rh solutions PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
#Actualité 01/09/2021

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés

En savoir plus
prime marcron paie rh solutions 2021
#Actualité 29/07/2021

Prime exceptionnelle "Macron" : reconduite sous conditions pour 2021!

En savoir plus
mariah solomon qh230 xiq7i unsplash covid exoneratio cotisation et aide au paiement paie rh solutions
#Actualité 07/06/2021

COVID : Prolongation de l’exonération et de l’aide paiement

En savoir plus

Vous voulez en savoir plus sur nos solutions et notre accompagnement paie ? Nos experts sont à votre disposition.

CONTACTEZ-NOUS !
#RestezConnecté

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité sociale et paie avec les conseils des experts de Paie & RH Solutions.