Les ponts : comment gérer ?

Ascension, Pentecôte, Assomption, Toussaint, les occasions de faire le pont ne manquent pas !

Bien entendu, aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder un pont.

Mais si vous souhaitez fermer votre entreprise, pensez à vous organiser !

 

Faire le pont oui ! Mais comment ?

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50).

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.

Vous pouvez le mettre en place :

Dans tous les cas, il faut :

  • Consulter / Informer les représentants du personnels ;
  • Informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif ;
  • Informer l’Inspection du Travail de l’interruption et des modalités de récupération.

Vous n’avez pas de représentant du personnel ? Pas de panique ! Vous pouvez simplement informer les salariés et l’inspection du Travail.

 

Comment faire récupérer les heures ?

A défaut d’accord, les heures « non travaillées » à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.

Ces heures sont récupérées soit avant, soit après (elles ne  peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après)..

En pratique, pour compenser les heures « non travaillées » la durée du travail ne peut pas être augmentée :

  • de plus d’une heure par jour,
  • de plus de 8 heures par semaine.

Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées au taux normal.

Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures.

 

N'hésitez pas à nous contacter si besoin !

 

 Imprimer
paie rh solutions PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
#Actualité 01/09/2021

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés

En savoir plus
prime marcron paie rh solutions 2021
#Actualité 29/07/2021

Prime exceptionnelle "Macron" : reconduite sous conditions pour 2021!

En savoir plus
mariah solomon qh230 xiq7i unsplash covid exoneratio cotisation et aide au paiement paie rh solutions
#Actualité 07/06/2021

COVID : Prolongation de l’exonération et de l’aide paiement

En savoir plus

Vous voulez en savoir plus sur nos solutions et notre accompagnement paie ? Nos experts sont à votre disposition.

CONTACTEZ-NOUS !
#RestezConnecté

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité sociale et paie avec les conseils des experts de Paie & RH Solutions.