Toutes les réponses à vos questions sur ce télétravail inédit dans un contexte de Covid 19 se trouvent dans notre manuel spécial !
Comme vous le savez, pendant la période de crise sanitaire, le télétravail est en principe le mode d'organisation du travail à privilégier au sein des entreprises.
L’inspection du travail sera amenée à effectuer des contrôles pour vérifier l’application de ce principe.
L’inspection a diffusé sa grille d'analyse permettant de contrôler l’application en entreprises ; nous vous faisons donc un retour sur les points clefs !
Dans ce cas, le contrôleur va demander les raisons de l’absence de télétravail qui peuvent être d’ordre technique, financier, organisationnelle, etc.
Le contrôleur va inciter l’employeur à acquérir le matériel nécessaire.
Le contrôleur va vérifier la mise en place des mesures de préventions en rappelant qu’elles ne sauraient remplacer le télétravail s’il est possible.
L’inspection du travail va prêter une attention particulière aux postes qui devraient pouvoir être télétravaillés et qui ne le sont pas. Notamment le cas des postes qui étaient occupés en télétravail lors du premier confinement, mais qui ne sont plus télétravaillés dans le cadre du 2nd confinement en vigueur.
Dans tous les cas, l’inspection du travail prendra en compte les démarches de l’employeur pour décider des suites à donner.
L’agent de contrôle est appelé tout d’abord à faire preuve de pédagogie en rappelant, par le biais de la lettre d’observations, les recommandations du protocole sanitaire et les principes généraux de prévention du code du travail.
En l’absence de réaction de l’entreprise, et s’il constate une situation dangereuse pour la santé des salariés liée à l’absence de télétravail, l’agent de contrôle peut alors mobiliser d’autres outils plus contraignants, et en particulier la mise en demeure du DIRECCTE.
Le protocole sanitaire n’a pas en lui-même de force contraignante. Le Conseil d’État souligne qu’il « constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de l'épidémie de covid-19 » (CE 19 octobre 2020, n° 444809).
Le protocole constitue un ensemble de mesures concrètes permettant à l’employeur de mettre en œuvre son obligation légale de sécurité.
L’inspection du travail peut à ce titre invoquer les principes généraux de prévention des risques, la réglementation sur l’évaluation des risques professionnels et la mise à jour du document unique ou encore celle sur les risques biologiques.
Merci pour votre attention.
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