Télétravail & Coronavirus

Télétravail & Coronavirus

 

La mise en oeuvre du télétravail doit être généralisée dès lors que le poste de travail et les conditions de travail le permettent.


Il s’agit donc d’un télétravail exceptionnel qui se différencie du télétravail « classique »

 

Toutes les réponses à vos questions sur ce télétravail inédit dans un contexte de Covid 19 se trouvent dans notre manuel spécial !  

 

RETROUVEZ NOTRE MANUEL PRATIQUE DU TELETRAVAIL ICI

 

 

work home

                                           

                                               ZOOM Contrôle de l'inspection du travail !

Comme vous le savez, pendant la période de crise sanitaire, le télétravail est en principe le mode d'organisation du travail à privilégier au sein des entreprises.

L’inspection du travail sera amenée à effectuer des contrôles pour vérifier l’application de ce principe.

L’inspection a diffusé sa grille d'analyse permettant de contrôler l’application en entreprises ; nous vous faisons donc un retour sur les points clefs ! 

 

Le salarié dont le poste est « télétravaillable » ne télétravaille pas, ou pas à 100 %.

Dans ce cas, le contrôleur va demander les raisons de l’absence de télétravail qui peuvent être d’ordre technique, financier, organisationnelle, etc.

 

  • Absence de mise à disposition d’équipements nécessaires au télétravail.

Le contrôleur va inciter l’employeur à acquérir le matériel nécessaire.

 

  • Absence de télétravail liée à une évaluation des risques insuffisante.

Le contrôleur va vérifier la mise en place des mesures de préventions en rappelant qu’elles ne sauraient remplacer le télétravail s’il est possible.

 

L’inspection du travail va prêter une attention particulière aux postes qui devraient pouvoir être télétravaillés et qui ne le sont pas. Notamment le cas des postes qui étaient occupés en télétravail lors du premier confinement, mais qui ne sont plus télétravaillés dans le cadre du 2nd confinement en vigueur.

Dans tous les cas, l’inspection du travail prendra en compte les démarches de l’employeur pour décider des suites à donner.

inspection

 

Que risque l’employeur lors de ces contrôles ?

L’agent de contrôle est appelé tout d’abord à faire preuve de pédagogie en rappelant, par le biais de la lettre d’observations, les recommandations du protocole sanitaire et les principes généraux de prévention du code du travail.

En l’absence de réaction de l’entreprise, et s’il constate une situation dangereuse pour la santé des salariés liée à l’absence de télétravail, l’agent de contrôle peut alors mobiliser d’autres outils plus contraignants, et en particulier la mise en demeure du DIRECCTE.

 

Le protocole sanitaire est-il obligatoire ?

Le protocole sanitaire n’a pas en lui-même de force contraignante. Le Conseil d’État souligne qu’il « constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de l'épidémie de covid-19 » (CE 19 octobre 2020, n° 444809).

Le protocole constitue un ensemble de mesures concrètes permettant à l’employeur de mettre en œuvre son obligation légale de sécurité.

L’inspection du travail peut à ce titre invoquer les principes généraux de prévention des risques, la réglementation sur l’évaluation des risques professionnels et la mise à jour du document unique ou encore celle sur les risques biologiques.

 

Merci pour votre attention. 
Toutes les équipes de Paie & RH Solutions sont à votre disposition pour répondre à vos demandes et informations complémentaires.

 

Les équipes de Paie & RH Solutions.

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Tous nos experts sont là pour y répondre !

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