ZOOM Contrôle de l'inspection du travail !
Comme vous le savez, pendant la période de crise sanitaire, le télétravail est en principe le mode d'organisation du travail à privilégier au sein des entreprises.
L’inspection du travail sera amenée à effectuer des contrôles pour vérifier l’application de ce principe.
L’inspection a diffusé sa grille d'analyse permettant de contrôler l’application en entreprises ; nous vous faisons donc un retour sur les points clefs !
Le salarié dont le poste est « télétravaillable » ne télétravaille pas, ou pas à 100 %.
Dans ce cas, le contrôleur va demander les raisons de l’absence de télétravail qui peuvent être d’ordre technique, financier, organisationnelle, etc.
- Absence de mise à disposition d’équipements nécessaires au télétravail.
Le contrôleur va inciter l’employeur à acquérir le matériel nécessaire.
- Absence de télétravail liée à une évaluation des risques insuffisante.
Le contrôleur va vérifier la mise en place des mesures de préventions en rappelant qu’elles ne sauraient remplacer le télétravail s’il est possible.
L’inspection du travail va prêter une attention particulière aux postes qui devraient pouvoir être télétravaillés et qui ne le sont pas. Notamment le cas des postes qui étaient occupés en télétravail lors du premier confinement, mais qui ne sont plus télétravaillés dans le cadre du 2nd confinement en vigueur.
Dans tous les cas, l’inspection du travail prendra en compte les démarches de l’employeur pour décider des suites à donner.
