Tout comprendre sur le pass sanitaire en entreprise

Décryptage de la loi "sanitaire" élargissant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les professionnels de la santé.

Article mis à jour le 01/09/2021

 

C'est officiel. La loi "sanitaire"  a été promulguée. Elle élargit, à partir du 9 Août 2021, dans un premier temps, l'extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux accueillant du public et met en place une obligation vaccinale pour les professionnels de la santé, à partir du 15 septembre 2021. 


Beaucoup de choses ont été publiées sur le sujet et cela dévient compliqué de faire le tri. Pour vous aider à y voir plus clair et comprendre l'application concrète du dispositif au sein de votre entreprise, notre service conseil a veillé tard pour vous proposer un guide synthétique et explicatif.

 

 

GUIDE PRATIQUE DE L'EXTENSION DU PASS SANITAIRE EN ENTREPRISE

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Le calendrier simplifié du pass sanitaire

  • 21 juillet 2021 : Le pass sanitaire est obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes (uniquement pour les clients ou adhérents de ces lieux).
  • 9 Août 2021 : Pour les clients, le pass sanitaire est obligatoire afin d'accéder à certains lieux.
  • 30 Août 2021 : Pour tous les salariés des lieux et établissements concernés, obligation d'un pass sanitaire valide lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.
  • 15 septembre 2021 : Pour tous les salariés et les professionnels des établissements de santé concernés, y compris administratifs, obligation vaccinale. Cette date est portée au 15 octobre 2021 pour les personnels ayant reçu une première dose de vaccin.

 

Les lieux concernés par le pass sanitaire

 

Lieux d’activités et de loisirs

  • Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • Salles de concert et de spectacle ;
  • Cinémas ;
  • Musées et salles d’exposition temporaire ;
  • Festivals ;
  • Événements sportifs clos et couverts ;
  • Établissements de plein air ;
  • Conservatoires (lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionalisantes)
  • Salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • Parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • Chapitaux, tentes et structures ;
  • Foires et salons ;
  • Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

 

Lieux de convivialité

  • Discothèques, clubs et bars dansants
  • Bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

 

Transports publics

  • Transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV),
  • les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

 

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2

Selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

 

Les lieux concernés par l'obligation vaccinale

 

  • Les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés Les centres de santé
  • Les maisons de santé (professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens)
  • Les centres médicaux et équipes de soins mobiles
  • Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes
  • Les centres de lutte contre la tuberculose
  • Les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
  • Les services de médecine préventive et de promotion de la santé
  • Les services de prévention et de santé au travail
  • Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Les établissements et résidences-services destinées à l'accueil des personnes âgées ou handicapées...

Le détail complet des lieux et professionnels concernés par l’obligation vaccinale est disponible dans l’art. 12 de la Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

 

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Présentation du pass sanitaire
 

Les objectifs du pass sanitaire
C'est un outil déployé en France et sur l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne qui doit permettre de freiner le développement du virus et les risques de contamination afin d'éviter la pression dans les services de réanimations hospitaliers, les confinements à répétition et permettre une reprise de l'activité dans un cadre sanitaire maîtrisé.

 

Qu'est-ce que le pass sanitaire comprend ?
C'est un certificat officiel européen disponible en version numérique via l'application TousAntiCovid ou format papier qui atteste de 3 modalités :

  • Un schéma vaccinal complet comprenant le délai nécessaire après la deuxième injection,
  • La preuve d’un test PCR négatif ou d'un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72 heures,
  • Le résultat d’un test positif attestant du rétablissement du Covid-19, d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

L’employeur devra scanner le QR code en utilisant l’application « TousAntiCovidVerif » pour vérifier la validité du pass sanitaire avec un résultat immédiat :

  • VERT pour un pass sanitaire valide
  • ROUGE pour un pass sanitaire non valide

 

Les seules informations disponibles sur l’application seront : 

  • Prénom et nom du propriétaire du pass,
  • Sa date de naissance,
  • Et la validité ou non du pass.

 

Secret médical préservé
Avec l’application, impossible de savoir si le salarié possède un test négatif de moins de 72h ou un schéma vaccinal complet ou s’il a été contaminé par le virus au cours les 6 derniers mois.
Ce sont des données sensibles protégées par le secret médical.


Précision : le délai de validité du pass sanitaire a été raccourci en France
Le pass sanitaire était considéré comme valable en cas de vaccination deux semaines après la deuxième injection. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, raccourcit le délai de validité. Désormais, le pass sanitaire est valable, en France uniquement, une semaine seulement après la deuxième dose du vaccin

 

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L'application "tousanticovidverif" pour vérifier la validité des pass

Pour les professionnels accueillant du public, le gouvernement a mis en place une application spécifique "TousAntiCovid Verif" pour scanner le 2D-DOC certifiant la validité des preuves sanitaires présentées par le participant.

 

Codes barres 2D-DOC
Cette technologie permet de sécuriser et de faciliter l'échange de données entre les usagers et l'administration publique comme les certificats de vaccination.

 

La vidéo de présentation de l'application "TousAntiCovid Verif"

paie rh solutions tousanticovid verif youtube video

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Des réponses précises à toutes vos questions :

  • Quelles sont les obligations pour les employeurs et les salariés ?
  • Quel calendrier de déploiment et échéances à respecter impérativement ?
  • Quelles sont les sanctions encourues si l'employeur déroge à ses obligations ?
  • Quelles sanctions pour présentation d'un pass sanitaire frauduleux ?
  • Quelles options si un salarié refuse de présenter son pass sanitaire ou dispose d'un pass sanitaire non valide ?
  • L'eventuelle période de suspension du contrat de travail et de la rémunération est-elle assimilée à une période travail effectif ?
  • A partir du moment où ils sont obligatoire pour travailler, les test sont-ils décomptés du temps de travail ?
  • Seront-ils à la charge financière de l'employeur ?


Pour le savoir, découvrir notre FAQ et avoir les détails, nous invitons à télécharger notre guide pratique, édité par nos experts paie et notre service conseil 👇

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