Avantage en nature ou avantage en espèce ?

Avantage en nature ou avantage en espèce ?

 

Certains avantages octroyés par l'employeur à son personnel peuvent être soumis à cotisations, comme du salaire. Mais quelle est la différence entre avantage en nature et avantage en espèce ? on vous explique tout...

 

1/ L'avantage en nature : un bien qui reste la propriété de l'employeur

 

Lorsque l'employeur met à disposition du salarié un bien (ou un service) qui lui appartient, gratuitement ou contre une somme "modique", et que le salarié va pouvoir utiliser à des fins personnelles : alors cette mise à disposition est considérée comme un avantage en nature : 

  • le salarié dispose du bien,
  • il ne donne aucune contrepartie à l'employeur (ou une contrepartie inférieure à la valeur du bien),
  • mais le bien ne lui appartient pas, il devra le rendre en cas de départ par exemple,
  • la valeur de l'avantage à passer en paie sera inférieure à la valeur réelle du bien.

Dans ce cas, l'avantage en nature est soumis à cotisations, comme un élément de salaire. Ce montant vient en plus dans le salaire brut, tous les mois que dure cette "mise à disposition".

 

Mais comme le salarié utilise ou consomme le bien, il faut systématiquement retenir la même somme sur le net à payer du salarié, pour ne pas qu'il ait un "double avantage" (l'utilisation gratuite du bien + un net à payer plus élevé).

Au final, le salarié aura un net légèrement inférieur au net qu'il aurait eu sans la mise à disposition du bien de l'entreprise. En effet, la différence correspond aux charges salariales dont il a du s'acquitter. Mais en contrepartie, il bénéficie d'un bien quasi gratuitement ! 

Attention : l'avantage en nature doit figurer dans le contrat de travail, ou bien doit faire l'objet d'un avenant.

 

Il existe plusieurs façons de calculer la valeur de ces différents avantages en nature (au réel ou au forfait) : l'Urssaf met à jour tous les ans les différentes méthodes ! L'employeur peut choisir la méthode qu'il souhaite.

Par exemple : avantage véhicule, repas, logement, ordinateur ou téléphone portable, ... Il existe également des règles spécifiques pour certaines professions, comme les gardiens d'immeubles, ou le secteur de la restauration, ou encore pour les dirigeants de société.

 

an voiture téléphone

 

 

2/ L'avantage en espèce : quand le bien appartient au salarié

 

Dans certains cas, l'employeur va "offrir" un bien au salarié, ou lui donner une somme d'argent qu'il va utiliser pour acquérir un bien. Ce "paiement direct" doit être considéré comme du salaire, qui va être soumis à cotisations !

La différence avec l'avantage en nature : 

  • le bien devient la propriété du salarié,
  • il l'utilise (la plupart du temps) essentiellement à des fins personnelles,
  • il le conserve en cas de départ de l'entreprise,
  • la valeur de l'avantage à passer en paie correspondra exactement à la valeur "marchande" du bien.

 

Dans ce cas, la "valeur marchande" du bien est vue comme un net à payer versé au salarié (comme si l'employeur lui avait directement fait un chèque !). 

Il n'y a qu'une seule façon de traiter cette somme en brut : elle doit être "reconstituée" en salaire brut, et apparaître sur le bulletin du salarié pour ce montant en "positif". Cette mention n'est faite qu'une seule fois sur le bulletin, au moment de l'achat (ou plusieurs fois s'il y a plusieurs versements).

Puis, au niveau du net, deux solutions : 

  • si l'employeur a acheté le bien qu'il a ensuite donné au salarié : afin d'éviter qu'il y ait "double avantage" (l'objet offert + un net à payer plus élevé), le montant correspondant à la valeur marchande du bien doit être repris en bas du bulletin : l'opération est "neutre" pour le net à payer du salarié, qui ne change pas par rapport à son salaire normal. 
  • si l'employeur n'achète pas directement le bien au salarié, mais veut lui donner une somme d'argent en net directement via le bulletin pour qu'il puisse l'acheter lui-même ensuite : le montant ne doit pas être repris en bas du bulletin, puisque le net à payer supplémentaire que cela engendre va servir au salarié pour acquérir le bien en question.

 

Remarque : dans le cadre des "oeuvres sociales", certaines sommes versées au salarié par l'employeur (directement ou via le CSE pour les + 50 salariés) peuvent être exonérées de cotisations. Il faut pour cela respecter certaines conditions, et notamment un caractère "collectif" : ces avantages doivent en effet profiter à tous les salariés pour échapper aux charges sociales ! 

 

Quelques exemples : 

exemples

 

Va être considéré comme un avantage en espèce

L'employeur qui offre un voyage au salarié, ou bien qui finance tout ou partie du loyer de son habitation personnelle, ou qui lui offre du matériel informatique, etc.

  • Un employeur qui offre un téléphone au salarié, dont la valeur est 450 € TTC, ce qui équivaut à 570 € brut. Le salarié aura un montant en plus sur le bulletin pour 570 € brut. Puis, lui sera repris 450 € net, en moins. Son net est inchangé.
  • Un employeur qui s'engage à payer au salarié 3 mois de loyer, pour "l'aider" à venir s'installer plus près de l'entreprise, pour 600 € par mois via le bulletin de paie. Pendant 3 mois, le salarié doit avoir un net à payer d'un montant de 600 € de plus que son net "normal" : il aura donc un avantage en espèce en plus dans son salaire brut, pour 760 € (l'équivalent de 600 € net), pendant 3 mois. Grâce à cette somme supplémentaire, non déduite de son net, il pourra payer son loyer durant les 3 mois en question.
  • Une entreprise paie le forfait téléphonique personnel de son salarié, pour 30€ par mois. L'avantage à passer en brut sera équivalent à 38€ mensuels environ. La reprise sur le net à payer sera -30€.

 

Va être considéré comme un avantage en nature : 

- L'employeur qui loue un appartement au nom de la société, et va ainsi héberger gratuitement le salarié :

  • Selon la méthode forfaitaire, en fonction du nombre de pièce et le niveau de salaire du salarié, le montant brut (en positif) et le montant net (en négatif) seront équivalents sur le bulletin : par exemple, salarié au Smic avec logement comportant 3 pièces : 113.70 € / mois en 2020. Le net à payer est inférieur de 24 € environ, par rapport au salaire net qu'il aurait perçu sans logement.
  • Selon la méthode au réel, en fonction de la valeur locative du bien, le montant brut (en positif) et le montant net (en négatif) seront équivalents sur le bulletin. Le net à payer, là-aussi, sera un peu plus faible que si le salarié n'avait pas eu d'avantage en nature.

- L'employeur qui met à disposition un téléphone professionnel à son salarié, autorisant l'usage personnel : pour un forfait de 40€ par mois, l'avantage en nature (selon la méthode forfaitaire) sera de 4€ mensuels, en brut (positif) et en net (repris du net). 

 

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