Le recours à l'activité partielle

L'ACTIVITE PARTIELLE

 

L'activité partielle est un système permettant d'éviter le recours au licenciement dans votre entreprise en cas de difficultés, et donc, in fine, de maintenir les salariés dans l'emploi.

L'employeur, dans ce cadre, maintient une partie de la rémunération du salarié, et se fait ensuite rembourser par l'Etat via les allocations activités partielles (versées tous les mois)

 

Au programme de cette fiche pratique : 

  • Cas de recours ;
  • Conditions à respecter préalablement à la mise en activité partielle ;
  • Montant et durée de l'indemnisation (+ régime fiscal et social) ; 
  • Droit à congés payés

Vos réponses ci-dessous ! 

 

 

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L'activité partielle peut bien évidemment être utilisée en cas de difficultés liées à l'épidémie de Coronavirus. Des aménagements sont prévus pour faire face à cette situation exceptionnelle : 

   - possibilité de faire des demandes sans respecter le délai de 15 jours ;

   - délai de réponse de la Direccte réduit à 48 heures ;

   - revalorisation envisagée de l'indemnité pour les entreprises, afin de couvrir intégralement l'indemnité versée par l'employeur aux salariés (au lieu d'un montant fixe à 7.74 € / heure).

   - montant minimum versé = 8.03 € / heure

 

Plus de détail sur l'activité partielle adaptée à la crise du Coronavirus dans notre Foire Aux Questions spéciale !

 

 

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