Les légendes en droit du travail #3

LES LEGENDES EN DROIT DU TRAVAIL #3

 

Le droit du travail est un domaine vaste et parfois obscur. Les sources sont multiples et nombreuses ! Il est parfois difficile de s'y retrouver...

Nous allons décortiquer pour vous certaines "légendes" : les fausses règles que tout le monde connait mais qui n'ont aucun fondement juridique !

 

Déjà notre troisème thème : 

"Je licencie mon salarié pour faute, va-t-il perdre son chômage ?" 

 

Non ! 


Quel que soit le type de licenciement prononcé, un salarié aura toujours droit au chômage. 

Même si le licenciement se fait pour faute, des allocations Pôle Emploi peuvent être perçues par le salarié (s'il remplit les conditions fixées par Pôle Emploi). 

Il existe trois types de licenciement pour faute : faute simple, faute grave, faute lourde. 

 

Ce qu'il faut retenir :

 

1/ Faute simple : pour "cause réelle et sérieuse" : 

Elle se définit comme un manquement à la discipline de l’entreprise
Le salarié perçoit alors :

  • une indemnité de licenciement,
  • une indemnité compensatrice des congés payés acquis et non posés.

Un préavis doit être respecté, il pourra être travaillé ou bien faire l'objet d'une dispense (à l'initiative du salarié ou bien de l'employeur). 
Le salarié conserve ses droits au chômage

 

2/ Faute grave ou lourde :

La seule différence réside ici dans la définition : la faute lourde est retenue lorsque l'employeur peut démontrer l'intention de nuire du salarié à l'entreprise. Sans cette intention de nuire, il faut retenir une faute grave. 
 

Les conséquences indemnitaires sont les mêmes dans les 2 cas : 

  • Le salarié ne perçoit pas d'indemnité de licenciement,
  • Aucun préavis n'est à respecter : le licenciement est immédiat,
  • Le salarié percevra une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis et non posés,
  • Le salarié conserve ses droits au chômage

 

Une question sur le calcul de l'indemnité de licenciement ? retrouvez notre fiche pratique

 

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