Les légendes en droit du travail #2

LES LEGENDES EN DROIT DU TRAVAIL #2

 

Le droit du travail est un domaine vaste et parfois obscur. Les sources sont multiples et nombreuses ! Il est parfois difficile de s'y retrouver...

Nous allons décortiquer pour vous certaines "légendes" : les fausses règles que tout le monde connait mais qui n'ont aucun fondement juridique !

 

Ca continue avec notre deuxième thème : 

"Congés payés : faut-il respecter la règles des 5 samedis ?"

 

Non !

Pour commencer, un petit rappel sur le décompte des congés :

D'une manière générale, un salarié acquiert 2.5 jours de congés ouvrables par mois, soit 30 jours par an.

Le décompte des jours de congés pris se fait de la manière suivante :
Le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, et tous les jours ouvrables jusqu'à sa reprise du travail doivent ensuite être décomptés.

Par exemple, s'agissant d'un salarié travaillant habituellement du lundi au vendredi, il convient de décompter 2 jours de congés (vendredi et samedi) s'il souhaite prendre uniquement son vendredi en congés payés.

Une règle implicite est parfois appliquée : il ne serait possible de considérer comme jours ouvrables que cinq samedis par an. Cela voudrait donc dire qu'il ne serait pas possible de décompter plus de 5 samedis en congés dans l'année. Mais aucun texte ne prévoit cela !

 

Ce qu'il faut retenir : 

Cette règle n'a aucun fondement juridique : elle n'est donc pas applicable de manière automatique.

Pour éviter tout problème sur le décompte des samedis, il est possible d'appliquer dans l'entreprise la méthode des jours ouvrés, qui ne prend en compte "que" les jours de travail et non les jours de repos (pour 25 jours acquis dans l'année, et non 30 !) 

 

 

Besoin d'une piqûre de rappel sur les congés payés ? consultez notre dossier spécial !

 

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