Les légendes en droit du travail #5

LES LEGENDES EN DROIT DU TRAVAIL #5

 

Le droit du travail est un domaine vaste et parfois obscur. Les sources sont multiples et nombreuses ! Il est parfois difficile de s'y retrouver...

Nous allons décortiquer pour vous certaines "légendes" : les fausses règles que tout le monde connait mais qui n'ont aucun fondement juridique !

 

Prêts pour notre cinquième thème ? : 

"Mon salarié est cadre, il ne peut pas avoir d'heures supplémentaires !" 

 

Si !

Les heures supplémentaires ne sont pas liées au statut du salarié (cadre, agent de maîtrise, technicien, employé), mais elles découlent du mode d'organisation ​​​​de la durée du travail. 

N'importe quel salarié, quel que soit son statut peut effectuer des heures supplémentaires, et donc obtenir un paiement tenant compte des majorations. 

Il arrive qu'un amalgame soit fait entre le statut cadre et un mode d'organisation du temps de travail en forfait jours. 


Pour savoir si un salarié aura des heures supplémentaires, il faut regarder comment son temps de travail est organisé

  • durée de travail classique, avec une référence hebdomadaire ou mensuelle
  • annualisation du temps de travail, avec une référence annuelle
  • convention de forfait jours
  • convention de forfait heures
  • cadre dirigeant 
  • ...

 

Ce qu'il faut retenir : 

Qui dit "Cadre" ne dit pas forcément absence d'heures supplémentaires ! il faut regarder le contrat de travail ... seul le forfait jours ou le statut de cadre dirigeant permettent d'éviter un décompte en heures.

 

Pour savoir comment le temps de travail peut être organisé dans l'entreprise, petit tour d'horizon des différentes possibilités dans notre dossier spécial.

 

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