Et bien si !
Une rupture conventionnelle est toujours possible, dès lors qu'il n'y a pas "vice du consentement".
Si le salarié est d'accord pour signer une rupture conventionnelle de son contrat de travail, elle sera valable, même si ce dernier a un arrêt maladie, un congé maternité, ou un accident du travail.
Même lorsque l'inaptitude a été prononcé par le médecin du travail, la rupture conventionnelle reste possible !
Pour sécuriser la procédure, il est conseillé de demander un écrit au salarié, par lequel il confirme son accord pour rompre son contrat de travail par ce biais.
Cependant, dans certains cas, la rupture conventionnelle peut être remise en cause par la Direccte ou par le juge : notamment :
- si elle a pour but de contourner les garanties en matière de licenciement économique ;
- si elle intervient dans un contexte de différend important ou de conflit entre l’employeur et le salarié, rendant le consentement du salarié "non éclairé".
