Restauration des salariés en 2020 : des nouveautés !

La mise à disposition par l’employeur d’un local de restauration est désormais obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés.

 

Avant le 01/01/2020, cette obligation incombait aux établissements dont 25 salariés souhaitaient prendre habituellement leur repas sur leur lieu de travail.

Cette obligation varie selon l’effectif de l’entreprise, si l’entreprise compte plusieurs établissements, il convient d’apprécier l’effectif par établissement.  

Il existe deux niveaux d’obligation :

  • Mise en place d’un emplacement permettant de se restaurer
  • Mise en place d’un local de restauration

 

Effectif inférieur à 50 salariés : emplacement permettant de se restaurer

 

L’employeur doit mettre à disposition des salariés un "emplacement permettant de se restaurer".  

La seule contrainte pesant sur l’employeur est que les salariés puissent manger dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

En effet, l’employeur n’est pas obligé de mettre à la disposition des salariés :  

  • un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
  • une installation permettant de réchauffer les plats ;
  • un robinet d'eau potable ; 
  • des chaises et tables en nombre suffisant. 

 

Effectif supérieur à 50 salariés : local de restauration

 

Pour ces entreprises, il faut un "local de restauration aménagé", mais cette fois-ci, il faut des équipements :  

  • un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
  • une installation permettant de réchauffer les plats ;
  • un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes ;
  • des chaises et tables en nombre suffisant.

La mise en place de ce local se fait après consultation du Comité Social Economique

 

Quel que soit l’effectif, l'employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements, après chaque repas.

 

Il existe une période transitoire pour les entreprises concernées par les anciennes règles ( = 25 salariés au moins souhaitant habituellement prendre leur repas sur le lieu de travail) : elles doivent laisser ce local de restauration en place jusqu’au 31/12/2024. A compter du 01/01/2025 , si l’effectif n’atteint pas 50 salariés, il n’existe plus d’obligation de mettre en place ce local de restauration, il faudra alors mettre en place un « emplacement permettant de se restaurer ».

 

 

La gestion des repas peut également se faire via les Tickets Restaurants : retrouvez notre documentation ici !

 

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