Stock Options : quel traitement en paye ?

Le système de stock-options permet à une société de faire bénéficier ses salariés d’une possibilité d’achat de ses propres actions à un prix donné, souvent plus bas que celui du "marché".

Le point sur le régime fiscal et social de ces actions.

 

Au cours des 3 étapes clés qui jalonnent l'attribution de stock-options, plusieurs éléments sont à prendre en compte pour déterminer ce qui est à soumettre à cotisations "classiques", à CSG-CRDS, ou bien à des contributions spécifiques : 

  • L'attribution des options (moment où la société prend la décision d'ouvrir aux salariés la possibilité d'acquérir des actions)
  • La levée d'option (lorsque le salarié, ultérieurement à l'attribution, décide d'acquérir effectivement des actions dans ce cadre)
  • La cession des actions (lorsque le salarié vend les actions qu'il avait acquises dans le cadre des stock-option)
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Selon la valeur des actions à chacune de ces étapes, quelles seront les cotisations à verser ? à quel organisme ?

Ci-dessous le tableau récapitulatif des sommes soumises à contribution sociale et fiscale.

  

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