Charte des Protections des Données Personnelles

1. Responsable du traitement. 

Paie & RH Solutions, 12 Rue Gambetta, 64000 Pau, est responsable des traitements réalisés via le site www.paie-rh.com. 

Contact : dpo@paie-rh.com

2. Finalités & bases légales

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’exercice de nos missions :

• Gestion des demandes via le site (formulaires, RDV, devis) : traitement et suivi de votre demande - intérêt légitime (art. 6-1 f) ; si inscription à des communications, consentement (art. 6-1 a).
• Exécution des prestations (paie, conseil RH, intégration de logiciels, formation) : gestion contractuelle et précontractuelle - exécution du contrat (art. 6-1 b).
• Marketing / newsletter / publicité personnalisée (Google Ads), mesure d’audience (GA4) : consentement (art. 6-1 a). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (lien AXEPTIO / lien de désinscription dans les emails).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

3. Catégories de données

Identité et contact, données professionnelles, contenu du message, données de navigation / traceurs sous réserve de consentement.

4. Destinataires

Équipes internes habilitées ; nos sous-traitants (hébergement, CRM / marketing, analytics) ; conseils et autorités si requis par la loi.

5. Hébergement et sous-traitance

Les données collectées via notre site web sont hébergées sur la plateforme HubSpot, qui agit en tant que sous-traitant conforme au RGPD. HubSpot garantit des standards élevés de sécurité et de confidentialité, avec des serveurs situés dans l’Union européenne et encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Des informations détaillées sont disponibles sur demande auprès du DPO.

6. Durées de conservation

• Demandes et prospection : 3 ans après le dernier contact.
• Données clients/contrats : durée du contrat + 5 ans (preuve) ; pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques/sécurité : 6 à 12 mois.
• Cookies : selon la durée indiquée dans notre Politique cookies.

7. Cookies et gestion du consentement

Notre site utilise des traceurs (cookies) à des fins de :

• Mesure d’audience
• Performance
• Personnalisation des contenus publicitaires

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable, recueilli via la plateforme AXEPTIO, conforme au RGPD. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via l’icône « cookies » présente en bas de chaque page.

8. Outils utilisés

Nous utilisons les outils suivants :

• AXEPTIO : gestionnaire de consentement
• Google Consent Mode V2
• Google Analytics 4 (GA4)
• Google Ads

Un registre sécurisé des consentements est conservé via AXEPTIO.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

Le site ne cible pas les mineurs. Pas de décision automatisée produisant des effets juridiques.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification de vos informations
• Suppression (dans les limites légales)
• Limitation ou opposition au traitement
• Retrait du consentement à tout moment

Pour l’exercer : dpo@paie-rh.com (joindre un justificatif d’identité). 

Mises à jour. Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2025.

‍