Nouveauté sur les Bulletins de Paie : le Montant Net Social

Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié de la part de l’employeur (salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

👉 À compter du 1er janvier 2024, les IJSS subrogées seront également intégrées dans le calcul du montant net social.

À quoi sert le montant net social ?

Le montant net social est une mention désormais obligatoire sur le bulletin de paie. Il sert de revenu de référence pour les assurés sociaux et permet :

• de calculer certaines prestations sociales comme le RSA et la prime d’activité,
• de simplifier les démarches administratives des salariés,
• d’éviter les erreurs de déclaration auprès des organismes sociaux.

Un montant obligatoire sur le bulletin de paie

Depuis juillet 2023, le montant net social doit figurer obligatoirement sur les bulletins de paie pour les salariés en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En revanche, cette obligation ne s’applique pas :

• dans les autres territoires français,
• à Andorre et Monaco.

Le montant net social n’est pas non plus exigé dans les situations où le bulletin de paie n’est pas obligatoire (stagiaire non rémunéré, préretraite avec rupture du contrat…). Toutefois, il reste conseillé de le faire apparaître dans les attestations ou documents de synthèse.

⚠️ En cas d’omission, l’employeur s’expose à des sanctions pour non-respect de ses obligations déclaratives.

Comment est calculé le montant net social ?

Le calcul du montant net social évolue entre 2023 et 2024.

👉 Jusqu’au 31 décembre 2023

• Sont inclus : les rémunérations brutes (hors IJSS et versement santé).
• Sont déduites : les cotisations sociales obligatoires (sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, chômage, CSG/CRDS, etc.), ainsi que la part salariale des cotisations finançant une complémentaire santé obligatoire.
• Sont réintégrées : certaines cotisations patronales de protection sociale complémentaire (hors complémentaire santé obligatoire).

👉 À partir du 1er janvier 2024

• Sont incluses : les rémunérations brutes versées par l’employeur, sauf les IJSS non subrogées et le versement santé.
• Sont déduites : l’ensemble des cotisations et contributions sociales salariales finançant des garanties collectives (qu’elles soient obligatoires ou non), ainsi que la part salariale des options individuelles liées à ces garanties.
• Sont exclues : les cotisations patronales, qui ne sont plus à réintégrer.

En clair : à partir de 2024, des éléments comme la prévoyance ou la retraite supplémentaire deviennent déductibles du montant net social.

Quand doit-il apparaître sur le bulletin ?

Le montant net social doit figurer sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023.
Le ministère du Travail a précisé que cette mention est liée à la date de versement du salaire, et non à la période travaillée.

Par exemple :

• pour une paie de juin 2023 versée en juillet, le bulletin de juillet doit inclure le montant net social.
• une tolérance a été prévue, permettant aux entreprises de le mentionner à partir des paies de juillet 2023 (versées en août).

Que faire en cas d’erreur ou de contestation ?

Deux cas de figure sont distingués :

1. Erreur ou désaccord sur la rémunération : si le calcul du salaire est incorrect, il faut corriger selon les procédures habituelles (bulletin rectificatif ou régularisation).
2. Erreur uniquement sur le net social : si le salaire versé est correct mais que le montant net social est erroné, l’employeur doit soit émettre un bulletin corrigé, soit régulariser sur la paie suivante.

À partir de 2024, tout salarié pourra demander une rectification en cas d’anomalie.

👉 À retenir : le montant net social devient un indicateur central de la paie. Sa généralisation vise à harmoniser les déclarations sociales et simplifier les droits des salariés. Les employeurs doivent s’assurer de sa bonne intégration dès 2024 pour éviter les sanctions.

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