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Les bons d'achat et chèques cadeaux offerts aux salariés
Comprendre les Bons d'Achat et Chèques-Cadeaux
Les bons d’achats alloués par l’employeur ou le CSE peuvent être exonérés de cotisations sous certaines conditions. Cette fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ce processus et de ses implications pour votre entreprise.
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Le contenu de la fiche pratique
Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels des bons d’achat et chèques-cadeaux, y compris :
- Le seuil de « présomption d’exonération » : Découvrez les conditions d’exonération des cotisations sociales pour les bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile.
- Conditions d’exonération quand les sommes dépassent le seuil de présomption : Apprenez les trois conditions cumulatives qui doivent être remplies pour que les bons d’achat soient exonérés lorsque le seuil d’exonération est dépassé sur l’année.
- Qui peut donner les chèques cadeaux et selon quels critères ? : Comprenez les règles d’attribution des chèques cadeaux par l’employeur ou le CE, et les conditions d’attribution aux salariés.
Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?
Cette fiche pratique est un outil précieux pour toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles des bons d’achat et chèques-cadeaux, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.
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