Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Notre fiche pratique explore en détail le statut de JEI, créé en 2004 et modifié en 2012. Elle détaille les conditions à remplir par l’entreprise et les avantages accordés aux entreprises JEI. Voici quelques points clés abordés :

1. Sept conditions à remplir par l’entreprise : Nous détaillons les critères d’éligibilité, y compris l’âge de l’entreprise, le type de création, l’indépendance, les dépenses de recherche, la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires et les obligations vis-à-vis de l’Urssaf.
2. Conditions liées à l’emploi des salariés : Nous expliquons les conditions d’exonération de charges pour les salariés et les mandataires sociaux liés à l’activité de R&D.
3. Le statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) : Nous présentons cette catégorie particulière de JEI, avec ses critères d’éligibilité spécifiques.
4. Avantages fiscaux et exonérations de charges sociales URSSAF : Nous détaillons les avantages fiscaux, y compris l’exonération de l’impôt sur les sociétés et de certaines taxes locales, ainsi que les exonérations de charges sociales.
5. Démarches pour bénéficier du statut : Nous expliquons comment bénéficier du statut de JEI et comment sécuriser votre entreprise contre tout risque de redressement.

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Cette fiche pratique est un outil précieux pour toute entreprise nouvellement créée qui s’engage dans la R&D. Elle vous aidera à comprendre si vous êtes éligible au statut de JEI et à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés. De plus, elle vous fournira des conseils pratiques pour sécuriser votre entreprise.

Ne manquez pas cette occasion d’approfondir vos connaissances sur le statut de JEI. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant et prenez une longueur d’avance dans la gestion de votre entreprise !