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Réintégration sociale et fiscale : mode d'emploi
Comprendre les exonérations et les réintégrations fiscales et sociales
Vous souhaitez comprendre les modalités d’exonération et de réintégration fiscale et sociale des cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance ? Cette fiche vous offre un aperçu des règles applicables, des limites d’exonération et des exemples concrets pour mieux appréhender ces mécanismes.
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Le contenu de la fiche pratique
Dernière mise à jour :
09.01.2025
Cette fiche traite des cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance, en particulier :
- Notion de difficultés économiques et critères d’appréciation.
- Sommes concernées par les contributions employeurs.
- Limites d’exonérations sociales et fiscales.
- Exemples concrets de calculs d’exonération et de réintégration.
Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?
Elle est votre guide essentiel pour tout comprendre sur les cotisations versées aux régimes de retraite et de prévoyance en France. Grâce à cette fiche, vous serez informé des droits, des démarches à suivre et des implications fiscales et sociales pour les employeurs et les salariés.
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