Indemnité de départ : régime social et fiscal

Fiche pratique Paie & RH Solutions

Indemnité de départ - Régime social et fiscal

 

Les sommes versées à l’occasion du départ du salarié ne peuvent pas toutes être exonérées de cotisations sociales, et des limites de montants doivent être respectées.

 

Le point sur le régime fiscal et social de ces indemnités dans notre fiche pratique rédigée par nos experts paie et notre service conseil.

 

Au sommaire :

  • Etape 1 : Seuil d’exonération fiscal
  • Etape 2 : Seuil d’exonération sociale
  • Etape 3 : CSG – CRDS & Forfait social
  • Cas pratiques
  • Les indemnités transactionnelles
  • Les décisions de Justice
  • Autres types d’indemnités

 

 

 

 Imprimer
dirigeant avantages salariés
# Fiche pratique 19/08/2020

Vous êtes dirigeant "non TNS" : à quels avantages avez-vous droit ?

En savoir plus
apld
# Fiche pratique 17/08/2021

L'activité partielle de longue durée

En savoir plus
photo 1494797710133 75ad43b1cd95
# Fiche pratique 25/08/2020

Avantage en nature ou avantage en espèce ?

En savoir plus
légende rupture conventionnelle
# Fiche pratique 25/08/2020

Les légendes en droit du travail #6

En savoir plus

En savoir plus sur nos solutions et notre accompagnement Paie.

CONTACTEZ NOS EXPERTS
#RestezConnecté

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité sociale et paie avec les conseils des experts de Paie & RH Solutions.