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Renouvellement et succession des CDD
Comprendre le renouvellement et la succession des CDD
La loi encadre strictement et restreint l’usage des CDD, afin de limiter les situations d’emplois précaires, notamment lorsqu’il s’agit de CDD successifs avec le même salarié. De même, le renouvellement d’un même CDD ne peut se faire que dans certaines conditions.
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Le contenu de la fiche pratique
Le renouvellement de CDD a pour but de modifier la date de fin du contrat à une date ultérieure. Dans ce cas, il s’agit du même contrat de travail, conclu avec le même salarié pour le même motif (qui continue au-delà du terme initialement fixé) : seule la date de fin est reportée.
Il n’y a pas de DPAE à faire pour la période de prolongation, ni de documents de fin de contrat.
Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?
Cette fiche pratique est un outil indispensable pour comprendre les règles entourant le renouvellement et la succession des CDD. Elle vous aidera à sécuriser vos pratiques RH, à éviter les situations d’emploi précaire non conformes, et à maîtriser les conditions légales applicables. Téléchargez-la dès maintenant pour gagner en clarté et assurer la conformité de vos contrats de travail.
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