Le Nouveau Barème des Indemnités Prud'homales

Notre fiche pratique détaille le nouveau barème des indemnités prud’homales, y compris les conditions d’application, les exceptions, et les cas où le juge peut moduler le barème. Voici quelques points clés abordés :

1. Barème des indemnités : Nous fournissons un tableau détaillé des indemnités minimales et maximales en fonction de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.
2. Application du barème : Nous expliquons quand le barème s’applique, notamment pour les litiges naissant à l’occasion d’un licenciement prononcé depuis le 24/09/2017.
3. Exceptions au barème : Nous détaillons les cas où le barème ne s’applique pas, notamment en cas de licenciement nul pour violation d’une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, motif discriminatoire, etc.
4. Modulation du barème par le juge : Nous expliquons comment le juge peut moduler le barème en tenant compte des indemnités de licenciement déjà versées à l’occasion de la rupture.

Cette fiche pratique est un outil précieux pour tout employeur ou salarié confronté à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle vous aidera à comprendre le nouveau barème des indemnités prud’homales, vous permettant ainsi de naviguer dans ce processus complexe avec confiance et sérénité.

Ne manquez pas cette occasion d’approfondir vos connaissances sur le nouveau barème des indemnités prud’homales. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant et prenez une longueur d’avance dans la gestion de vos relations de travail !