Découvrez notre Fiche Pratique : "Gestion de l'Inaptitude au Travail"

Comprendre l'inaptitude au travail

L’inaptitude au travail est une situation complexe qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la relation de travail. Que vous soyez un employeur ou un salarié, il est crucial de comprendre les implications de l’inaptitude et comment la gérer. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de l’inaptitude, des modifications apportées par les ordonnances Macron de septembre 2017, et des procédures à suivre.

Le contenu de la fiche pratique

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels de l’inaptitude au travail, y compris :

  1. La constatation de l’inaptitude : Découvrez comment l’inaptitude est constatée par le médecin du travail et les obligations de ce dernier lors de l’examen du salarié.
  2. La recherche de reclassement : Apprenez comment l’employeur doit rechercher des alternatives au licenciement, y compris le reclassement du salarié dans l’entreprise ou dans d’autres sociétés du groupe.
  3. La consultation des représentants du personnel : Comprenez l’importance de consulter les représentants du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié inapte.
  4. L’information du salarié en cas d’impossibilité de reclassement : Découvrez comment l’employeur doit informer le salarié si un reclassement n’est pas possible.
  5. Les conséquences financières d’un licenciement pour inaptitude : Apprenez comment les indemnités de licenciement sont calculées en cas d’inaptitude, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non.
  6. Les recours contre les avis du médecin du travail : Comprenez comment les avis du médecin du travail peuvent être contestés et quelles sont les procédures à suivre.

Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?

Cette fiche pratique est un outil précieux pour toute personne confrontée à une situation d’inaptitude au travail. Elle vous aidera à comprendre les procédures à suivre, les obligations de l’employeur et du salarié, et les conséquences financières d’un licenciement pour inaptitude. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour naviguer avec confiance dans ce processus complexe.

Search

Nos autres fiches pratiques

Obligations de l'employeur

Le maintien de salaire légal

Entrée du salarié, Relations contractuelles

La période d’essai

Relations collectives, Obligations de l'employeur

Obligations de l’employeur en fonction des effectifs

Cotisations et organismes sociaux

Le Forfait Social

Prêt à simplifier et sécuriser votre gestion de la paie ?

Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment Paie & RH Solutions peut vous aider.