.svg)
.svg)
Le CDD à objet défini
Comprendre le CDD à Objet Défini
La loi du 25 juin 2008 a institué, à titre expérimental et pour une durée de cinq années, un nouveau contrat à durée déterminée, conclu pour la réalisation d’un objet défini. Une loi de décembre 2014 vient de pérenniser le CDD à objet défini, dont l’utilisation reste toutefois limitée. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour conclure un CDD à objet défini, son contenu, et les cas de rupture.
.svg)
Le contenu de la fiche pratique
Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels du CDD à objet défini, y compris :
- Définition et Objet Comprendre ce qu’est un CDD à objet défini, sa particularité par rapport à un « CDD classique », et les conditions pour le conclure.
- Cadre de Conclusion / Champ d’Application Apprenez dans quel cadre et pour quel public un CDD à objet défini peut être conclu, et les garanties pour les salariés concernés.
- Contenu du Contrat de Travail Comprendre les mentions obligatoires du CDD à objet défini, et les spécificités par rapport à un CDD classique.
- Fin du Contrat Apprenez les différents cas de rupture du CDD à objet défini, le délai de prévenance à respecter, et les indemnités dues.
Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?
Cette fiche pratique est un outil précieux pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du CDD à objet défini, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.
À lire également
.webp)
.webp)
.svg)
.svg)
Besoin d’un accompagnement Paie & RH ?
“ On n’améliore pas ce qu’on ne mesure pas ”
.svg)
