Les administrateurs et membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes peuvent être rémunérés au titre de ce que l'on appelait autrefois des jetons de présence. Si le terme juridique actuel est « rémunération », l'expression reste largement utilisée dans le langage courant. Définition, régime social et fiscal, incidence sur le montant net social : cette fiche fait le point.
1. Les jetons de présence : de quoi parle-t-on ?
On appelle jetons de présence la rémunération octroyée par l'assemblée générale d'une société anonyme (SA ou SELAFA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS ou SELAS) aux administrateurs, dans les sociétés à conseil d'administration, ou aux membres du conseil de surveillance, dans les sociétés à directoire. Il s'agit de la rémunération versée en contrepartie de leurs fonctions de contrôle de la société et de leur participation aux réunions. Cette rémunération n'est pas obligatoire.
Il existe deux types de jetons de présence :
- Les jetons de présence ordinaires, perçus au titre de la participation au conseil d'administration ou de surveillance ;
- Les jetons de présence spéciaux, perçus au titre des missions de direction et de contrôle (président, directeur général, directeur général délégué…).
⚠️ La somme versée au titre des jetons de présence est annuelle : elle est fixée soit pour l'exercice clos, soit pour l'exercice en cours.
2. Le régime social des jetons de présence
Le régime social des jetons de présence varie selon que l'administrateur ou le membre du conseil de surveillance est également dirigeant ou salarié de la société.
| Exclusivement administrateur ou membre du conseil de surveillance | Cumul avec un mandat de président, DG, DGD ou membre du directoire | Cumul avec un contrat de travail |
|---|
| Régime social | Aucun régime de protection : ni régime général, ni régime des travailleurs non-salariés (TNS) | Assimilé salarié, donc régime général | Contrat de travail : régime général. Mandat d'administrateur/membre du conseil de surveillance : aucun régime |
| Cotisations sociales | Exclus | Soumis | Soumis si les jetons sont versés en contrepartie d'une mission liée au contrat de travail ; exclus s'ils rémunèrent une mission indépendante du contrat |
| CSG/CRDS des revenus d'activité | Exclus (application de la CSG/CRDS des revenus mobiliers lors de la déclaration d'impôt, avec un abattement forfaitaire de 30 %) | Soumis | Soumis si mission liée au contrat de travail ; exclus si mission indépendante du contrat (avec, dans ce cas, application de la CSG/CRDS des revenus mobiliers et de l'abattement de 30 % lors de la déclaration d'impôt) |
| Forfait social | Soumis à 20 %* | Exclus | Exclus si mission liée au contrat de travail ; soumis à 20 % si mission indépendante du contrat |
*Dans cette situation, seul le forfait social est à appliquer sur le bulletin de paie.
3. Le régime fiscal des jetons de présence
| Origine de la rémunération | Type de jetons | Catégorie fiscale |
|---|
| Rémunérations allouées aux administrateurs au titre de leurs fonctions salariées de direction (président, DG, DGD…) | Spéciaux | Traitements et salaires |
| Autres rémunérations | Ordinaires | Revenus mobiliers |
4. Le montant net social
Les jetons de présence sont compris dans le montant net social. Ainsi, lorsque l'employeur doit calculer et déclarer ce montant, les jetons de présence versés doivent y être intégrés.
5. Questions fréquentes
Le versement de jetons de présence est-il obligatoire ?
Non, il s'agit d'une rémunération facultative, décidée par l'assemblée générale de la société.
Les jetons de présence sont-ils toujours soumis à cotisations sociales ?
Non, cela dépend du statut du bénéficiaire : ils sont exclus de cotisations pour un administrateur qui n'exerce aucun autre mandat ou contrat, soumis en cas de cumul avec un mandat de direction, et leur régime varie selon la nature de la mission en cas de cumul avec un contrat de travail.
Comment distingue-t-on jetons ordinaires et jetons spéciaux sur le plan fiscal ?
Les jetons spéciaux, versés au titre de fonctions salariées de direction, relèvent de la catégorie des traitements et salaires, tandis que les jetons ordinaires relèvent des revenus mobiliers.
Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 16/07/2026.
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