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Les indicateurs sociaux : BDESE, bilan social et obligations de l'employeur
30/6/2026
Maîtrisez les obligations relatives à la BDESE et au bilan social pour assurer la conformité de votre entreprise et répondre aux exigences du CSE.
La BDESE et le bilan social sont des indicateurs sociaux essentiels pour piloter les ressources humaines et respecter les obligations légales d'information du CSE. Cette fiche pratique vous présente les entreprises concernées, les règles applicables, le contenu obligatoire et les risques en cas de non-conformité.
Notre fiche pratique vous aide à :
- Comprendre le rôle des principaux indicateurs sociaux en entreprise
- Identifier les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place une BDESE ou un bilan social
- Maîtriser le contenu obligatoire de la BDESE selon votre effectif
- Connaître les modalités de mise à jour, de consultation et d'accès aux données
- Comprendre les règles applicables au bilan social et son intégration dans la BDESE
- Anticiper les risques de contentieux et les sanctions en cas de manquement
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Le contenu de la fiche pratique
Dernière mise à jour :
Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?
Cette fiche pratique vous permet de :
- respecter vos obligations en matière de dialogue social ;
- construire une BDESE conforme à la réglementation ;
- comprendre les obligations liées au bilan social ;
- préparer efficacement les consultations du CSE ;
- éviter les sanctions liées à un défaut d'information ;
- disposer d'un guide pratique pour piloter vos indicateurs sociaux.
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