La décision unilatérale de l’Employeur

Vous vous demandez comment fonctionne le congé maternité ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

Vous vous demandez comment fonctionne le congé paternité et d'accueil de l'enfant en France ? Cette fiche vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

La décision unilatérale de l'employeur (DUE) est un acte juridique par lequel l'employeur décide seul des modifications à apporter aux contrats de travail de ses salariés. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour prendre une DUE, son contenu, et les conséquences d'un changement de situation.

Vous vous interrogez sur les obligations d'emploi des travailleurs handicapés, les modalités déclaratives et les implications pour les entreprises ? Cette fiche détaille les aspects essentiels des obligations et des déclarations liées aux travailleurs handicapés.

Le VRP (voyageur représentant placier), qui peut être défini comme un représentant commercial salarié, est un statut spécial soumis à des règles spécifiques tant au niveau de la conclusion du contrat de travail que de sa rupture. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des règles applicables à ces salariés afin de sécuriser vos pratiques.

Vous vous interrogez sur les modalités des stages en entreprise, leurs conditions et les droits des stagiaires ? Cette fiche détaille les aspects essentiels des stages en entreprise, de la définition aux conditions de travail des stagiaires.

L'employeur a une certaine liberté dans la fixation du salaire, mais cette liberté n'est pas totale : respect du SMIC ou du salaire minimum conventionnel notamment. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ces règles et de leurs implications pour votre entreprise.

Un salarié peut rencontrer des difficultés financières et l'employeur peut souhaiter l'aider en lui accordant une avance, un acompte ou un prêt. Cependant, il est important de comprendre les différences entre ces termes et de connaître les règles à suivre pour régulariser la situation en cas de sommes versées à tort.

Les bons d'achats alloués par l'employeur ou le CSE peuvent être exonérés de cotisations sous certaines conditions. Cette fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ce processus et de ses implications pour votre entreprise.