| Définition | Formation théorique dans un établissement d'enseignement ou de formation, et formation pratique en entreprise. L'entreprise doit désigner un tuteur ou un maître d'apprentissage chargé d'accompagner le salarié. |
| Pour qui ? | Jeunes de 16 à 25 ans ; demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ; bénéficiaires de la prime d'activité, de l'ASS, de l'AAH ou d'un CUI. | Jeunes de 16 à 29 ans, parfois dès 15 ans. Des dérogations existent avant 16 ans et après 25 ans pour les personnes reconnues travailleur handicapé ou dont le contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté. |
| Objectifs | Obtenir une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre), reconnue dans les classifications d'une convention collective, ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP). Formation théorique dispensée par un organisme de formation. | Obtenir une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre). Formation théorique dispensée en CFA. |
| Spécificité | Le contrat de professionnalisation à objet spécifique (dit « expérimental ») a été rétabli et pérennisé : il permet de valider un ou plusieurs blocs de compétences identifiés, contrairement au contrat « classique ». Un décret doit encore en préciser les modalités. | — |
| Durée | CDD ou CDI. Formation de 6 à 12 mois (24 mois sous certaines conditions), d'une durée minimale de 70 heures réparties sur 12 mois maximum. Formulaire Cerfa n°12434*05. | CDD ou CDI. Formation de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé, d'une durée minimale de 400 heures en moyenne par année de formation. Formulaire Cerfa n°10103*14. |
| Fin anticipée du contrat | Les mêmes règles que pour les contrats classiques s'appliquent (rupture unilatérale pendant la période d'essai ; en CDD : commun accord, faute grave, embauche en CDI, force majeure ; en CDI : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique), à la différence près qu'aucune prime de précarité n'est due en fin de CDD. | Rupture unilatérale par l'employeur ou l'apprenti possible jusqu'à la fin des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, ou d'un commun accord. À l'initiative de l'apprenti, celui-ci doit saisir le médiateur, informer l'employeur dans un délai minimal de 5 jours calendaires, la rupture intervenant au moins 7 jours calendaires après cette information. En cas de faute grave, de manquement répété aux obligations ou d'inaptitude (y compris exclusion définitive du CFA), la procédure de licenciement pour motif personnel s'applique. La rupture est également possible si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé, sous réserve d'en informer l'employeur par écrit 2 mois à l'avance. |
| Statut et droits du salarié alternant | Statut de salarié à part entière, avec une égalité de traitement avec les autres salariés de l'entreprise, sauf mention expresse contraire dans la convention collective (par exemple, exclusion de la prime d'ancienneté pour les apprentis dans la CCN métallurgie). Les mêmes avantages sociaux s'appliquent (tickets restaurant, chèques cadeaux, prise en charge de la prime transport, intéressement…). Dès lors qu'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté minimum, l'alternant peut voter aux élections professionnelles et/ou être candidat. |
| Avantages pour l'employeur | Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales si le salarié a plus de 45 ans (mais assujettissement à la taxe sur les salaires) ; prime de 2 000 € versée par France Travail pour l'embauche d'un demandeur d'emploi ; prime de 2 000 € versée par l'État si le demandeur d'emploi a plus de 45 ans ; diverses aides et exonérations pour les alternants handicapés, les personnes de plus de 26 ans et certains groupements d'employeurs (GEIQ). Non pris en compte dans l'effectif. | Exonération totale des cotisations sociales si le salaire de l'apprenti ne dépasse pas 50 % du Smic à compter du 01/03/2025 (79 % auparavant) ; exonération de taxe sur les salaires et de CSG/CRDS dans les mêmes conditions ; prime à l'apprentissage dont le montant varie selon les années du contrat ; aides diverses pour l'accueil d'apprentis handicapés et déductions fiscales selon les cas. Non pris en compte dans l'effectif. |
| Formalités | Embauche : contrat signé par l'employeur et le salarié, puis transmis à l'OPCO qui accompagne l'employeur dans ces démarches. Modification : avenant enregistré dans les mêmes conditions que le contrat initial. Rupture : information de l'employeur, en recommandé avec accusé de réception, auprès du CFA puis de la CCI, qui transmet l'information à l'Urssaf et à la DREETS. | Embauche : contrat signé par l'employeur et le salarié, puis enregistré par la chambre de commerce, la chambre des métiers ou la chambre d'agriculture selon le secteur de l'entreprise. Modification : avenant enregistré dans les mêmes conditions que le contrat initial. Rupture : l'employeur doit informer, en recommandé avec accusé de réception et dans les 30 jours, l'OPCO, la DREETS et l'Urssaf. |
.svg)
.svg)
.svg)
.png)
.webp)
.svg)
.svg)
.png)
.png)
.svg)
.svg)
