Le compte personnel d'activité

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels du compte personnel d’activité, y compris :

Conditions d’Ouverture

Toute personne âgée de 16 ans (ou 15 ans en cas de contrat d’apprentissage) peut ouvrir un CPA s’il occupe un emploi, recherche un emploi, est accompagné dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle, ou est accueilli dans un établissement et service d’aide par le travail.

Contenu du CPA

Le CPA regroupe trois dispositifs :

• Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : Permet de recenser les activités bénévoles ou de volontariat pour obtenir des droits à formation supplémentaires.
• Compte Personnel de Formation (CPF) : Alimenté en heures, utilisable durant toute la vie active pour suivre une formation qualifiante.
• Compte Personnel de Prévoyance de la Pénibilité (C3P) : Permet de cumuler des points à partir de facteurs de pénibilité.

Fonctionnement et Utilisation

Le bénéficiaire du CPA a accès à un service en ligne pour consulter et mobiliser les droits inscrits sur son compte. Il peut accéder à une information sur ses droits sociaux, consulter ses bulletins de paie, et accéder à des services utiles à la sécurisation de son parcours professionnel. L’utilisation du CPA ne peut être imposée ni par un organisme, ni par un employeur.

Durée de Conservation des Droits

Sauf disposition contraire, les droits inscrits sur le CPA restent acquis jusqu’à leur utilisation ou jusqu’à la fermeture du compte (décès du bénéficiaire). Une perte partielle de droits peut intervenir lorsque les plafonds de crédit d’heures du CPF sont atteints, ou au moment de la liquidation de la retraite.

Cette fiche pratique est un outil précieux pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du compte personnel d’activité, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.