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Le Forfait Social
Comprendre le Forfait Social
La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a introduit une contribution spécifique, dite forfait social, due sur les « formes particulières de rémunération ». Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette contribution et de ses implications pour votre entreprise.
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Le contenu de la fiche pratique
Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels du forfait social, y compris :
- Définition et principes : Découvrez ce qu’est le forfait social, quels gains et rémunérations sont concernés, et comment cette contribution est mise en application.
- Les sommes concernées : Apprenez quelles sommes sont à soumettre au forfait social, comment elles sont calculées, et quelles sont les exceptions.
- Forfait social sur l’épargne salariale : Comprenez les particularités du forfait social sur l’épargne salariale depuis le 1er janvier 2019, et comment cela impacte les entreprises selon leur effectif.
- Les sommes exclues : Découvrez quelles sommes sont exclues de la base du forfait social, y compris certaines indemnités, contributions de l’employeur, et avantages liés à certains chèques.
Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?
Cette fiche pratique est un outil précieux pour toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du forfait social, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.
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