Le congé maternité

Le congé maternité permet à une salariée enceinte de suspendre son contrat de travail avant et après l'accouchement, tout en bénéficiant d'une protection dite absolue. Durée, indemnisation, formalités, incidences sur le contrat et conditions de reprise : cette fiche fait le point sur l'ensemble du dispositif.

1. Les bénéficiaires et la durée du congé maternité

Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité, sans condition d'ancienneté.

Une durée qui varie selon la situation familiale

Le congé maternité se divise en deux périodes : le congé prénatal, avant la date présumée de l'accouchement, et le congé postnatal, après la naissance de l'enfant. Sa durée de base est de 16 semaines, mais elle varie selon le nombre d'enfants déjà à charge, le nombre d'enfants à naître en cas de naissance multiple, et le caractère pathologique ou non de la grossesse ou de l'accouchement.

2. Les événements pouvant affecter la durée du congé

Report du congé prénatal

Sur avis favorable du médecin suivant la grossesse, la salariée peut reporter une partie de son congé prénatal après la naissance de l'enfant, dans la limite de 3 semaines. La demande doit être adressée à la CPAM ou à la MSA au moins 1 jour avant la date de début du congé initialement prévue.

Si la salariée a obtenu ce report mais se voit prescrire un arrêt de travail pendant cette période, la période reportée est réduite d'autant : le congé maternité débute alors au 1er jour de l'arrêt de travail.

Accouchement prématuré ou tardif

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale du congé ne change pas : la durée de congé prénatal restant à effectuer est ajoutée au congé postnatal. En cas d'accouchement tardif, le congé postnatal, décompté à partir de l'accouchement, ne change pas, mais le congé prénatal est prolongé jusqu'à l'accouchement réel.

Hospitalisation de l'enfant

Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant prématuré, la durée totale du congé est augmentée du nombre de jours entre l'accouchement et le début du congé initialement prévu. Si l'hospitalisation dure plus de 6 semaines après la naissance, la salariée peut demander à interrompre son congé postnatal pour le reporter après la fin de l'hospitalisation, sur demande à la CPAM ou la MSA accompagnée des justificatifs ; ce report ne peut être refusé.

État pathologique

Sur certificat médical et selon la situation de la grossesse, la période de suspension du contrat peut être augmentée de 2 semaines avant l'accouchement et de 4 semaines après.

3. Les cas particuliers

Interruption spontanée ou médicale de grossesse

La salariée bénéficie du congé maternité dans sa totalité si la grossesse prend fin en raison d'une interruption médicale de grossesse (IMG) ou d'une interruption spontanée, à condition que la gestation soit d'au moins 22 semaines d'aménorrhée ou que le fœtus pèse au moins 500 g.

Décès de l'enfant ou de la mère

Si l'enfant décède après sa naissance, la salariée conserve son congé postnatal. Si la mère décède pendant le congé postnatal, le père de l'enfant a le droit de suspendre son contrat de travail pour la durée du congé maternité restant à courir ; s'il refuse, ce droit peut être exercé par le conjoint ou partenaire salarié de la mère, s'il ne s'agit pas du père.

4. Les formalités à accomplir

Auprès de l'employeur

La salariée doit informer son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, du motif de son absence et des dates présumées de début et de fin du congé, en fournissant un certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme suivant la grossesse. L'employeur déclare ensuite le début et la fin du congé maternité via la DSN.

Auprès de la CPAM, de la CAF ou de la MSA

La salariée doit effectuer sa déclaration de grossesse au cours des 14 premières semaines de la grossesse, accompagnée d'un certificat médical attestant de la grossesse et de la date présumée de l'accouchement.

5. L'indemnisation durant le congé (IJSS)

La salariée bénéficie d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) durant le congé maternité si elle est immatriculée à la CPAM depuis au moins 6 mois et qu'elle remplit l'une des conditions suivantes :

Cas général

• avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois précédant le début du congé ;
• ou avoir cotisé, au cours des 6 mois précédant le début du congé, sur un salaire d'au moins 12 200,30 € du 01/01/2026 au 31/05/2026 et 12 494,65 € à compter du 01/06/2026 (soit 1 015 fois le Smic horaire).

Activités saisonnières ou discontinues

• avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 mois précédant le congé ;
• ou avoir cotisé, au cours des 12 mois précédant le début du congé, sur un salaire d'au moins 24 400,60 € du 01/01/2026 au 31/05/2026 et 24 989,30 € à compter du 01/06/2026 (soit 2 030 fois le Smic horaire).

La salariée doit également avoir cessé totalement toute activité salariée pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.

Les IJSS sont calculées sur la somme des salaires des 3 derniers mois (ou 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue), divisée par un coefficient de 91,25 et diminuée de 21 %. Au 1er janvier 2026, le montant maximum de l'IJSS est de 104,02 € par jour. Elles sont versées tous les 14 jours. Un simulateur mis en place par l'Assurance Maladie permet de calculer leur montant.

6. Les incidences sur le contrat de travail

La protection relative durant la grossesse

La salariée bénéficie de deux périodes de protection relative : la première débute dès que l'employeur a connaissance de l'état de grossesse et se termine au début du congé maternité ; la seconde court pendant les 10 semaines suivant la fin du congé maternité ou des congés payés pris directement après.

Cette protection couvre la salariée contre les mesures discriminatoires liées à sa grossesse.

La salariée bénéficie également d'un suivi médical renforcé, avec des autorisations d'absence pour les 7 examens médicaux obligatoires, assimilées à du temps de travail effectif pour les droits liés aux congés payés et à l'ancienneté. Pendant la période de protection relative, elle ne peut être licenciée que pour faute grave ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif autre que la maternité.

La protection absolue durant le congé maternité

Pendant toute la durée du congé maternité, qu'il soit pris intégralement ou non, ainsi que durant les congés payés pris à sa suite, la salariée bénéficie d'une protection absolue. Sont interdites durant cette période les mesures préparatoires à un licenciement, le remplacement définitif de la salariée, ainsi que la notification ou la prise d'effet d'un licenciement ou d'une rupture anticipée de CDD.

En cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que la naissance de l'enfant, l'employeur doit attendre le retour de la salariée pour préparer ou notifier la rupture. Si une rupture a été notifiée avant le début du congé mais devait prendre effet pendant celui-ci, sa prise d'effet est suspendue jusqu'au retour de la salariée.

Le non-respect de ces règles entraîne la nullité du licenciement ainsi que des sanctions civiles et pénales. Une rupture conventionnelle reste toutefois possible, tout comme la démission de la salariée durant son congé. La rupture de la période d'essai, bien que théoriquement possible, est fortement déconseillée durant cette période, d'autant que le congé maternité suspend la période d'essai.

La situation pendant le congé

Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé maternité, mais la salariée continue de faire partie des effectifs. Elle continue à acquérir des congés payés durant cette période ; les congés payés non pris du fait du congé maternité sont reportés à son retour dans l'entreprise.

La période de congé maternité est assimilée à du temps de travail effectif pour déterminer les droits liés à l'ancienneté (indemnité de licenciement et autres avantages liés à la durée de service), et la salariée conserve tous les avantages acquis avant le début du congé. Enfin, le congé maternité fait partie des périodes d'absence assimilées à des périodes de présence pour la répartition de l'intéressement et de la participation.

7. La reprise du travail

À son retour de congé maternité, la salariée doit bénéficier d'une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Elle doit réintégrer son précédent emploi ou, s'il n'existe plus, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Elle bénéficie par ailleurs d'une garantie d'évolution de sa rémunération au retour du congé :

• si l'évolution salariale pendant le congé est prévue par un accord collectif, l'employeur applique cet accord, sauf s'il est moins favorable que ce que prévoit la loi à défaut d'accord ;
• en l'absence d'accord collectif, la rémunération de la salariée est majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues, pendant la durée du congé, par les salariés de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Ce rattrapage est dû dès la fin du congé maternité et doit être versé à sa suite. Toutefois, si la salariée enchaîne son congé maternité avec un congé parental, le versement n'intervient qu'après le congé parental.

8. Questions fréquentes

Une salariée en période d'essai peut-elle bénéficier du congé maternité ?

Oui, le congé maternité s'applique sans condition d'ancienneté. La rupture de la période d'essai reste théoriquement possible mais est fortement déconseillée, le congé maternité suspendant par ailleurs la période d'essai.

L'employeur doit-il maintenir le salaire pendant le congé maternité ?

Non, sauf disposition conventionnelle ou usage contraire. La salariée perçoit en principe des IJSS de la Sécurité sociale, mais la plupart des conventions collectives prévoient un maintien de salaire : il faut se référer à la CCN applicable.

Peut-on licencier une salariée pendant son congé maternité ?

Non, la salariée bénéficie d'une protection absolue pendant toute la durée du congé maternité : la notification ou la prise d'effet d'un licenciement y est interdite, sauf rupture conventionnelle ou démission à l'initiative de la salariée.

Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 06/07/2026.