Le recours à l’activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée permet de réduire l’activité de l’entreprise selon les modalités suivantes :

Une réduction de l’activité encadrée

La réduction de l’activité ne peut se faire que dans la limite de 40% de la durée légale.
Les salariés peuvent travailler jusqu’à 60% de la durée légale.
En cas de circonstances exceptionnelles, la réduction peut être portée à 50% sur décision de l’administration (cette réduction peut être d’ores et déjà prévue et justifiée dans l’accord collectif ou la DUE).

L’étendue de la réduction de l’activité

Conformément au « Questions – Réponses » du Ministère du Travail, à l’instar de l’activité partielle de droit commun, la réduction d’activité peut être prévue au niveau de l’entreprise, tout ou partie de l’établissement, unité de production, atelier, services, etc.

Une réduction de l’activité limitée

L’activité réduite ne peut être mobilisé que dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs.

La prise en charge de cette réduction d’activité

Versement au salarié d’une indemnité correspondant à 70% de son salaire brut par heure chômé correspondant à 84% de son salaire net horaire. Cette allocation ne peut pas dépasser 35.50 € (4.5 SMIC horaire) et ne peut être inférieure à 8.92€.
L’employeur bénéficie d’une allocation équivalente à 60% de la rémunération horaire brute du salarié. Cette allocation ne peut pas dépasser 30.43 € (4.5 SMIC horaire) et ne peut être inférieure à 8.92€.

Cette fiche pratique est un outil indispensable pour les employeurs et responsables RH. Elle vous aide à :

• Comprendre les conditions de recours à l’activité partielle de longue durée.
• Anticiper les impacts sur la durée du travail et l’organisation de l’entreprise.
• Maîtriser les modalités d’indemnisation des salariés et les allocations employeurs.
• Gérer efficacement vos obligations légales et sécuriser vos démarches administratives.

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