Le contrat à durée déterminée saisonnier

LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER

 

La « saison » est un des motifs reconnus pour pouvoir embaucher un salarié en CDD mais attention ! C’est un contrat particulier : un certain nombre de particularités y sont attachées.

 

Retrouver le détail de nos explications dans notre fiche pratique :

 

 

Au programme :

 

  • Dans quel cadre conclure un tel CDD ?

Contrairement à un accroissement d'activité "classique", ici le CDD est conclu pour des tâches temporaires, qui sont amenés à se répéter chaque année, cyclique et à date à peu près fixe, qui sont liées à des variations d'activité indépendantes de la volonté de l'employeur (saisonalité liée au tourisme, à l'agriculture ...).

 

  • Terme précis ou imprécis ?

Le CDD saisonnier peut être conclu avec ces deux modes ! Soit une date précise est fixée dans le contrat, soit on parle de "durée minimum" mais sans date de fin indiquée.

 

  • Succession de CDD : quels droits pour le salarié ?

Un CDD saisonnier peut être renouvelé au cours de la saison, pour les besoins de l'activité, et sans délai de carence. Toutefois, la durée du CDD ne doit pas être excessive, pour ne pas entraîner une requalification en CDI.

Il est également possible de conclure plusieurs CDD saisonniers chaque année, avec le même salarié. Dans certains cas, cette "reconduction" peut être prévue dans le contrat de travail, ou par la convention collective.

 

 

Vous avez d'autres questions ? 

Tous nos experts sont là pour y répondre ! 

 Imprimer
#RestezConnecté

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité sociale et paie avec les conseils des experts de Paie & RH Solutions.