Le Comité Social et Economique (CSE)

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels du CSE, y compris :

• Composition du CSE : Comprend l’employeur et une délégation du personnel, composée de membres titulaires et suppléants.
• Missions et Organisation : Varient en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas de personnalité civile et ne dispose d’aucun budget. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a des attributions supplémentaires, doit souscrire une assurance responsabilité civile, et bénéficie de deux budgets : un pour son propre fonctionnement et un pour les activités sociales et culturelles.
• Réunions du CSE : Les règles concernant les réunions du CSE.
• Limitations des Mandats : Les limitations des mandats des membres du CSE.
• Statut des Élus : Le statut des élus du CSE.
• Formation : La formation des membres du CSE.
• Nombre de Membres et Heures de Délégation : Le nombre de membres du CSE et d’heures de délégation en fonction de la taille de l’entreprise.

Cette fiche pratique est un outil précieux pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du CSE, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.