Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Comprendre le Prêt de Main d'Œuvre à But Non Lucratif

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est une pratique encadrée par la loi sur la sécurisation professionnelle. Elle permet à un employeur de mettre temporairement ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour exécuter certaines fonctions. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour le prêt de main d’œuvre à but non lucratif, les obligations de l’employeur et les droits du salarié.
La solution SIRH de Paie & RH a pour but de mieux comprendre l'évolution de votre gestion des ressources humaines

Le contenu de la fiche pratique

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels du prêt de main d’œuvre à but non lucratif, y compris :

Définition du Prêt de Main d’Œuvre à But Non Lucratif

Comprendre ce qu’est le prêt de main d’œuvre à but non lucratif, les conditions pour qu’il soit licite, et les obligations de l’entreprise prêteuse et de l’entreprise utilisatrice.

Conditions au Prêt de Main d’Œuvre

Apprenez les conditions à respecter pour le prêt de main d’œuvre, y compris l’accord préalable du salarié, la rédaction d’un avenant au contrat de travail, et la conclusion d’une convention entre les deux sociétés.

Consultation des Représentants du Personnel

Comprendre les obligations de consultation des représentants du personnel dans l’entreprise prêteuse et dans l’entreprise utilisatrice.

Statut du Salarié Pendant la Mise à Disposition

Apprenez le statut du salarié pendant la durée de mise à disposition, les droits qu’il conserve, et les installations et moyens de transport collectifs auxquels il a accès.

Fin de la Période de Prêt de Main d’Œuvre

Comprendre ce qui se passe à la fin de la période de prêt de main d’œuvre, les droits du salarié, et les conditions dans lesquelles le prêt peut prendre fin au cours de la période probatoire.

Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?

Cette fiche pratique est un outil précieux pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du prêt de main d’œuvre à but non lucratif, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.

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