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Le recours à l'activité partielle
Comprendre le fonctionnement et les implications de l'activité partielle pour les employeurs et les salariés
Vous vous interrogez sur le recours à l’activité partielle, ses conditions et ses implications ? Cette fiche détaille les aspects essentiels de l’activité partielle, de sa définition aux modalités d’indemnisation.
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Le contenu de la fiche pratique
Dernière mise à jour :
11.12.2024
L’activité partielle est un dispositif permettant aux employeurs de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de leurs salariés en cas de circonstances exceptionnelles. Plus en détail :
- Les différents cas de recours à l’activité partielle
- Conditions à respecter préalablement à la mise en activité partielle
- Etablir les demandes d’indemnisation mensuelles
- Montant et durée de l’indemnisation
- Régime fiscal et social de l’allocation d’activité partielle
- Droit à congés payés
- Licenciement et activité partielle
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Elle est votre guide essentiel pour tout comprendre sur le recours à l’activité partielle en France. Grâce à cette fiche, vous serez informé des droits, des démarches à suivre et des implications pour les salariés et les employeurs.
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