Indemnités journalières : IJSS et prévoyance expliquées simplement

.prh-fiche{--accent:#6E7053;color:#2b2b2b;font-family:'Poppins',sans-serif;line-height:1.65;max-width:820px}
.prh-fiche h2{color:var(--accent);font-size:1.5rem;margin:2.2rem 0 .8rem;padding-bottom:.4rem;border-bottom:2px solid var(--accent)}
.prh-fiche h3{color:#1f1f1a;font-size:1.15rem;margin:1.6rem 0 .5rem}
.prh-fiche p{margin:.6rem 0}
.prh-fiche ul{margin:.6rem 0 .6rem 1.2rem}
.prh-fiche li{margin:.3rem 0}
.prh-fiche .lead{font-size:1.1rem;color:#444}
.prh-fiche .note{background:#f4f5ee;border-left:4px solid var(--accent);padding:.9rem 1.1rem;margin:1rem 0;border-radius:4px}
.prh-fiche table{width:100%;border-collapse:collapse;margin:1rem 0;font-size:.93rem}
.prh-fiche th,.prh-fiche td{border:1px solid #e3e4d8;padding:.55rem .7rem;text-align:left;vertical-align:top}
.prh-fiche th{background:var(--accent);color:#fff}
.prh-fiche a{color:var(--accent);text-decoration:underline}
.prh-fiche .src{margin-top:2rem;font-size:.9rem;color:#666;font-style:italic;border-top:1px solid #e3e4d8;padding-top:1rem}


Dans le cadre d'un arrêt maladie, qu'il soit d'origine professionnelle ou non, ou d'un accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). La prévoyance peut, en outre, verser des indemnités complémentaires. Conditions, montants, versement, fiscalité et IJ prévoyance : le point complet.

1. Conditions de versement des IJSS

Les situations ouvrant droit aux IJSS

Différentes situations ouvrent droit au versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale, notamment :

Les conditions d'ouverture des droits aux IJSS

En cas de maladie non professionnelle, les conditions d'ouverture des droits diffèrent selon la durée de l'arrêt de travail.

Pour les 6 premiers mois :

Exemple — En cas d'arrêt de travail classique du 1er juillet 2026 au 31 août 2026, un salarié ayant travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2026 et le 30 juin 2026 pourra bénéficier des IJSS. De même, un salarié ayant cotisé sur un salaire au moins égal à 12 200,30 € entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026 aura droit au versement des IJSS.

Après 6 mois d'indemnisation :

En cas de temps partiel thérapeutique, les IJSS peuvent être versées après un arrêt à temps complet indemnisé, ou en cas de passage en temps partiel thérapeutique sans arrêt de travail préalable. En cas d'AT/MP ou d'accident de trajet, l'indemnisation est uniquement conditionnée à une incapacité de travailler médicalement constatée et à une perte de salaire.

En cas de congé maternité ou de paternité, l'indemnisation est conditionnée à une immatriculation auprès de la CPAM depuis au moins 6 mois et à une cessation de toute activité pendant le congé (au moins 8 semaines pour la maternité). Il faut en outre remplir l'une des conditions suivantes :

Les obligations du salarié et de l'employeur

Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit : envoyer l'avis d'arrêt de travail dans les 48 h à la CPAM ; respecter les prescriptions du médecin ; se soumettre aux contrôles éventuels de la Sécurité sociale ; respecter les heures de sorties autorisées ; ne pas exercer d'activité non autorisée ; informer immédiatement la CPAM en cas de reprise anticipée. Lorsque le salarié séjourne temporairement à l'étranger, le versement des IJSS est suspendu durant le séjour, sous réserve des conventions internationales et des règlements européens. L'employeur, lui, doit remplir une attestation de salaire via la DSN, qui permet à la CPAM de calculer le montant des IJSS. Voir aussi notre fiche sur la contre-visite médicale.

2. Le montant des IJSS

Origine de l'arrêtMontant de l'indemnisationMontant maximal de l'IJSS

Maladie non professionnelle (et temps partiel thérapeutique)50 % du revenu d'activité journalier antérieur, calculé à partir des dernières paies des mois civils précédant l'arrêt :– paie hebdomadaire : 1/84 du salaire soumis à cotisations des 12 dernières paies ;– paie toutes les 2 semaines : 1/84 des 6 dernières paies ;– paie mensuelle ou autres : 1/91,25 des 3 dernières paies ;– saisonnier ou discontinu : 1/365 des 12 dernières paies.Depuis le 01/04/2025 : 1/730 du plafond de 1,4 SMIC annuels (SMIC en vigueur au dernier jour du mois civil précédant l'arrêt), soit 1 823,03 × 1,4 × 12 / 730 = 41,95 € bruts. Pour le temps partiel thérapeutique, l'IJ ne peut excéder la perte de gain journalière liée à la réduction du temps de travail.
AT/MP ou accident du travail60 % du revenu d'activité journalier antérieur pendant les 28 premiers jours ; 80 % à compter du 29e jour. En cas d'augmentation générale des salaires et d'arrêt supérieur à 3 mois, une revalorisation peut être demandée.Revenu journalier de référence plafonné à 0,834 % du PASS (= 400,82 € en 2026), soit pour 2026 : jusqu'au 28e jour 240,49 € bruts ; au-delà 320,66 € bruts.
Congé maternité, paternité et d'adoption100 % du revenu d'activité antérieur selon la périodicité de la paie (salaire plafonné au PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédent, puis abattu de 21 %).1/91,25 des 3 derniers salaires retenus, soit pour 2026 : 4 005 (PMSS) × 3 × 0,79 / 91,25 = 104,02 € bruts.

À compter du 7e mois d'arrêt maladie, les IJSS ne peuvent être inférieures à 1/365 du montant minimum annuel de la pension d'invalidité : au 1er janvier 2026, l'IJ ne peut donc être inférieure à 11,12 € bruts (montant majoré d'1/3 si l'assuré a au moins 3 enfants à charge). Dans tous les cas, l'IJSS ne peut dépasser le revenu d'activité journalier antérieur.

Cas particulier des périodes de référence incomplètes

Lorsque la période de référence n'est pas totalement travaillée (début d'activité en cours de période, absence pour chômage, maladie, maternité…), le revenu d'activité journalier est calculé à partir, soit du revenu effectivement perçu pendant la période, soit du revenu perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période si aucun revenu n'a été perçu pendant celle-ci.

Réductions des IJSS

Le montant des IJSS peut être réduit si l'assuré tarde à transmettre son arrêt ou sa prolongation. Lors d'une 1re transmission tardive, la CPAM informe le salarié d'une période d'observation de 24 mois à compter de la prescription ; en cas de nouveau retard dans ces 24 mois, les IJSS sont réduites de 50 % pour la période comprise entre la prescription de l'arrêt et son envoi à la CPAM.

3. Le versement des IJSS

Délai de carence

Les IJSS sont dues à compter du 4e jour d'arrêt d'origine non professionnelle : les 3 premiers jours non indemnisés constituent le délai de carence. Ce délai s'applique à chaque nouvel arrêt, sauf : en temps partiel thérapeutique ; en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans (dans un délai de 13 semaines) ; à la suite d'une interruption spontanée de grossesse avant la 22e semaine d'aménorrhée ou d'une IMG. En cas d'ALD, seul le 1er arrêt est concerné par la carence, durant une période de 3 ans. En cas d'AT/MP, il n'y a pas de délai de carence : l'indemnisation commence le lendemain de l'arrêt (y compris en cas de rechute), la journée de l'accident étant intégralement à la charge de l'employeur. En cas de congé maternité/paternité, aucun délai de carence n'est appliqué.

Période indemnisée

Arrêt d'origine non professionnelle : en cas d'ALD, IJSS versées pendant 3 ans maximum de date à date (reprise d'au moins 1 an pour ouvrir une nouvelle période) ; dans les autres cas, 360 jours d'IJSS sur une période de 3 ans. En cas de cumul emploi-retraite, la durée indemnisée est plafonnée à 60 jours. Arrêt d'origine professionnelle : IJSS versées durant toute la période d'incapacité (jusqu'à guérison, consolidation ou décès), en jours calendaires. Pour les arrêtés prescrits à compter du 1er septembre 2026, limite du versement des IJSS à 4 ans. Maternité : 16 semaines, augmentées dans certaines situations (naissance multiple, hospitalisation, congé pathologique…). Paternité : toute la période du congé.

Reprise anticipée et situations impactant le versement

En cas de reprise anticipée, le salarié doit immédiatement informer la CPAM, ce qui met fin au versement. Si le salarié ne respecte pas volontairement ses obligations, la CPAM peut supprimer les IJSS et en demander la restitution. Elle peut aussi suspendre le versement si, après un contrôle médical, l'arrêt est jugé injustifié. Voir notre fiche gestion de la maladie.

4. Le paiement des IJSS

Les IJSS peuvent être versées directement au salarié ou à l'employeur (subrogation).

Paiement direct au salarié

Les IJSS sont mises en paiement par la CPAM dès réception du certificat médical. Elles sont en principe versées tous les 14 jours en moyenne, l'intervalle entre 2 versements ne pouvant dépasser 16 jours.

Subrogation

L'employeur peut se substituer au salarié : il avance les IJSS et les perçoit ensuite de la CPAM. En cas de maintien à 100 % du salaire brut, il est subrogé de plein droit sur demande, sans accord du salarié. Si le maintien est partiel (sous déduction des IJSS), il est subrogé de plein droit si le salaire maintenu est au moins égal aux IJSS. Certaines conventions collectives imposent la subrogation : se référer à la CCN. Si le salaire maintenu est inférieur aux IJSS reçues, l'employeur reverse le différentiel au salarié. Voir aussi le maintien de salaire légal.

5. Le régime fiscal et social des IJSS

Les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales, mais elles sont soumises à la CSG/CRDS (prélevée directement par la CPAM : le salarié ou l'employeur perçoivent les IJSS nettes de CSG/CRDS). Côté impôt sur le revenu, sont entièrement soumises au prélèvement à la source les IJSS liées à la maladie non professionnelle (hors ALD) et à la maternité/paternité/accueil de l'enfant ; les IJSS liées à un AT/MP sont imposables pour moitié.

6. Les indemnités journalières prévoyance

Outre les IJSS, un salarié en arrêt peut bénéficier d'indemnités prévoyance versées par les organismes complémentaires, selon les modalités du contrat (délais de franchise, durées maximales…) : il faut toujours se référer au contrat de prévoyance. L'employeur a l'obligation de déclarer l'arrêt à la prévoyance, sous peine d'être condamné au versement de l'intégralité des IJ complémentaires. Il peut être subrogé dans les droits du salarié. Par principe, l'ouverture du droit aux IJ prévoyance est conditionnée au versement des IJSS.

IJ versées pour couvrir les obligations légales de l'employeur

Lorsque l'employeur s'assure pour son obligation de maintien de salaire, les IJ versées par la prévoyance sont intégralement assujetties à cotisations sociales et imposables : elles suivent le même régime social et fiscal que le maintien de salaire.

IJ versées en complément des obligations légales

Les IJ prévoyance peuvent être des IJ « relais » (longue maladie, droits au maintien épuisés) ou des IJ améliorant le maintien employeur. Les sommes sont soumises à cotisations de Sécurité sociale et à CSG/CRDS uniquement pour la part financée par l'employeur et affectée au risque « incapacité invalidité ». Côté fiscal : si le régime est obligatoire, les IJ sont totalement imposables quel que soit le financeur ; si l'adhésion est facultative, les IJ ne sont pas imposables.

Exemple — L'employeur reçoit 155 € de l'organisme de prévoyance pour un salarié malade. Le système est financé à 70 % par l'employeur et 30 % par le salarié. Seront soumis à charges : 155 € × 70 % = 108,50 €. Les 46,50 € restants sont reversés en net au salarié (non soumis à charges, mais imposables en régime obligatoire).

Traitement de la subrogation

En cas de subrogation, l'employeur avance les sommes au salarié et les récupère auprès de l'organisme. Si l'employeur finance intégralement le régime, la subrogation n'a pas d'influence sur le bulletin (les sommes ont déjà été soumises via le maintien de salaire). Si le salarié participe au financement, une partie des IJ est exonérée : cette fraction doit être déduite du brut pour déterminer l'assiette des cotisations, puis réintégrée dans le net.

À lire aussi :

• Accident du travail mortel

Sécurisez la gestion des arrêts de travail et de votre paie. IJSS, subrogation, prévoyance, DSN : nos experts fiabilisent vos bulletins. Découvrez la paie copilotée, le logiciel Yeap, ou échangez avec un expert en conseil juridique.

Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 15/06/2026.

{
 "@context": "https://schema.org",
 "@type": "Article",
 "headline": "IJSS et IJ prévoyance : conditions, montants et versement",
 "description": "Arrêt maladie ou accident : tout savoir sur les IJSS et les indemnités prévoyance, leurs conditions, montants, versement, fiscalité et subrogation.",
 "datePublished": "2025-09-09",
 "dateModified": "2026-06-15",
 "image": "https://cdn.prod.website-files.com/6888b5679459d8a27fbf47ff/68c0254ffa18f9ef9db03933_Calcul-IJSS-1024x576.webp",
 "author": {"@type": "Organization", "name": "Service juridique – Paie & RH Solutions", "url": "https://www.paie-rh.com/audit-conseil-rh/conseil-juridique"},
 "publisher": {"@type": "Organization", "name": "Paie & RH Solutions", "logo": {"@type": "ImageObject", "url": "https://cdn.prod.website-files.com/685cee751bf8fbc28196dcc8/685cef403ebc278fec7039e8_Logo%20Paie%20RH%20Solutions.svg"}},
 "mainEntityOfPage": {"@type": "WebPage", "@id": "https://www.paie-rh.com/fiches-pratiques/indemnites-journalieres-securite-sociale-prevoyance"}
}

Cette fiche pratique est indispensable pour :

• Maîtriser les règles complexes des IJSS et des IJ prévoyance.
• Assurer une gestion conforme et optimale des arrêts maladie dans votre entreprise.
• Répondre aux questions fréquentes sur les droits et obligations en cas d’arrêt de travail.
• Simplifier vos démarches administratives grâce à des explications claires et détaillées.

Téléchargez-la maintenant pour éviter les erreurs et sécuriser vos pratiques !